Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 04/09/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers professionnels présentent des particularités au sein de la fonction publique française. Ils sont en effet aujourd'hui soumis à un dispositif dérogatoire les conduisant à payer une surcotisation obligatoire de 2 % se rajoutant aux 7,85 % de cotisation à la CNRACL. Cette surcotisation leur permet ainsi un départ anticipé à la retraite à 55 ans sous certaines conditions relatives notamment à la durée de cotisation et aux années effectuées dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Ce dispositif ne semble plus aujourd'hui convenir et les sapeurs-pompiers professionnels regrettent vivement que leur profession ne soit toujours pas reconnue dans les métiers dits pénibles alors qu'ils sont quotidiennement exposés à des risques divers. Aussi, alors que le Gouvernement a souhaité engager une réflexion sur la pénibilité de certaines professions, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position pour cette catégorie particulière de fonctionnaires.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/01/2004
La situation particulière des sapeurs-pompiers retient toute l'attention du Gouvernement. Le dispositif de " surcotisation " obligatoire s'explique en raison de l'intégration de la " prime de feu ", représentant 19 % de leur traitement de base, dans l'assiette de calcul de leur pension. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a constitué un groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur le particularisme de cette profession.
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