Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les producteurs de pommes en ce qui concerne la pérennité du soutien à la grande exportation. La France est le premier exportateur mondial de pommes. Depuis de nombreuses années, les producteurs de pommes qui tirent leurs revenus du marché ont mis en place des actions collectives nécessaires à la gestion du marché, avec l'appui des pouvoirs publics. Parmi ces actions, le soutien à la grande exportation apparaît comme essentiel. L'équilibre du marché repose, en effet, sur le maintien et le développement des marchés en outre-mer en ce début de campagne. Les producteurs de pommes estiment indispensable le maintien de ce dispositif d'appui aux exportations maritimes pour garantir les courants d'exportation dans un marché très concurrentiel. Les producteurs français sont pénalisés par la quasi-disparition du régime des restitutions européennes, la faiblesse du dollar par rapport à l'euro, la suppression des plans de campagnes dans le budget de l'ONIFLHOR et les conditions atmosphériques. La suppression de tout soutien aurait des incidences fort importantes sur l'équilibre du marché et le revenu des producteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend réserver à ce dossier. La filière pommes représente en France plus de 6 000 exploitations, 50 000 emplois et autant d'emplois induits en aval.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 18/12/2003
Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme Eurofel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.
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