Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre si la représentation nationale peut bénéficier d'un bilan de l'action de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC) qui, bien que créé en 2002, n'a réuni son conseil d'orientation, pour la première fois, que le 14 mars 2003. " Cet organisme est chargé de collecter et diffuser les informations sur les conséquences de l'élévation des températures, en France métropolitaine et outre-mer, en vue d'aider les pouvoirs publics et les acteurs économiques à prendre les mesures d'adaptation et de prévention nécessaires " (La lettre du Gouvernement, n° 138, 20 mars 2003). Alors que la France vient d'être affectée par la canicule, un bilan s'impose, conformément à ses déclarations devant les experts du GIEC le 19 février 2003, évoquant, notamment parmi les événements exceptionnels, " les records de chaleur ". La création de cet organisme était prémonitoire sous réserve d'en apprécier concrètement l'efficacité.
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Erratum : JO du 11/09/2003 p.2774
Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/02/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, relative à l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (ONERC). Le décret portant création de l'ONERC a été publié au Journal officiel le 9 mars 2002. Son président, le sénateur Paul Vergès, et son directeur ont été nommés par arrêté du Premier ministre. La composition de son conseil d'orientation, constitué, outre son président, de 26 membres et d'autant de suppléants nommés par arrêté du Premier ministre, a été publiée au Journal officiel le 13 mars 2003. Ce conseil inclut des représentants de l'Etat, des membres de droit, des personnalités proposées par l'Assemblée nationale et le Sénat, d'éminents scientifiques, des représentants des communes, groupements de communes, conseils régionaux et des représentants des associations agréées de protection de l'environnement. Il n'était pas possible de réunir ce conseil avant que la liste des propositions ne fût complète. L'ONERC a pour mission de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes, et est appelé à formuler des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au changement climatique. Il n'a pas été conçu pour doubler l'action d'autres organismes existants. Il ne conduit pas de recherches, n'effectue pas physiquement d'observations et n'intervient pas dans la gestion des crises écologiques. L'ONERC assure un rôle de communication en direction du Gouvernement, des élus et du public, et doit pour cela fonctionner en réseau, en liaison avec les organismes où se trouvent les compétences scientifiques et opérationnelles. Le conseil d'orientation de l'ONERC a examiné son plan de développement, qui consiste d'une part à mettre en place un réseau de remontée d'informations avec plusieurs dizaines de laboratoires et d'organismes français, ainsi qu'avec le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), d'autre part à définir un plan de communication. La mise en oeuvre de ce plan de développement fait actuellement l'objet d'un marché de définition, qui sera suivi dès le début de 2004 d'un ou plusieurs marchés de prestations de service. En effet, l'ONERC doit faire appel à la sous-traitance pour certaines tâches, sa mise en place n'ayant pas donné lieu à la création de postes budgétaires en personnels. Très rapidement après la première réunion de son conseil d'orientation, l'ONERC a organisé les 23 et 24 juin 2003, au Muséum national d'histoire naturelle, un colloque intitulé " Conséquences du réchauffement climatique sur les risques liés aux événements météorologiques extrêmes ". Cette manifestation, dont les résultats ont été publiés, a confirmé l'intérêt d'une action d'ensemble sur l'adaptation aux changements climatiques et la nécessité de développer une approche régionale et locale, s'adressant à tous les niveaux de décision. Les modélisations développées par les différents laboratoires impliqués dans les travaux du GIEC montrent que des canicules du type de celle enregistrée en 2003 se produiront de plus en plus fréquemment à l'avenir. Les caractéristiques de l'épisode de 2003 correspondent bien à celles prévues par ces modèles de simulation du climat. Le rôle de l'ONERC n'est pas d'intervenir dans les situations de crise de ce type. L'action de l'ONERC se situe dans le cadre de la préparation de l'avenir, afin que les conséquences du changement climatique soient dûment prises en compte dans la réflexion de ces services et organismes, mais aussi, de façon générale, dans celle des collectivités territoriales et des différents secteurs et activités, notamment pour la conception des grandes infrastructures. Dans cette optique, l'ONERC présentera dès cette année des premiers éléments pour un plan national d'adaptation au changement climatique. Bien entendu, les options et activités de l'ONERC seront décrites dans le premier rapport qu'il remettra au Premier ministre et au Parlement.
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