Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 18/09/2003
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souci préoccupant des entreprises (industries dites de main-d'oeuvre) concernant l'augmentation significative des maladies professionnelles et plus particulièrement les maladies tendino-musculo-squelettiques (TMS). Ces affections péri-articulaires, appelées aussi TMS, sont prises en charge au titre du tableau des maladies professionnelles n° 57. Ce tableau comporte en effet une désignation des maladies et une liste des travaux susceptibles de les provoquer relativement floues. Les entreprises qui emploient des travailleurs manuels sont découragées de voir le nombre de déclarations pour maladie professionnelle augmenter de façon significative. Aussi il aimerait savoir si des mesures pourraient être prises afin de clarifier, d'une part, les pathologies décrites dans ce tableau et, d'autre part, la liste des travaux susceptibles de les provoquer. Il pense qu'il serait regrettable que de nombreuses entreprises de main-d'oeuvre soient fragilisées à cause d'une augmentation de ces maladies professionnelles et plus particulièrement les maladies tendino-musculo-squelettiques.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 06/11/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'inquiétude de nombreux chefs d'entreprise concernant l'augmentation significative des maladies professionnelles, et plus particulièrement des troubles musculo-squelettiques (TMS), prises en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il s'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de modifier la liste portant désignation de la maladie et liste des travaux du tableau n° 57, afin d'en exclure des maladies dont les causes ne seraient pas imputables au milieu du travail. Les troubles musculo-squelettiques représentent à eux seuls près des deux tiers des maladies professionnelles constatées en France. L'augmentation du nombre de ces maladies est en partie liée à l'amélioration du système de reconnaissance, notamment par la création depuis 1999 des tableaux n°s 97 et 98 relatifs à la prise en charge des lombalgies. Compte tenu de ce chiffre, mes services se sont mobilisés et ont demandé aux partenaires extérieurs au ministère que des actions de prévention efficaces et durables soient menées collectivement afin de réduire les risques liés notamment aux manutentions, postures et mouvements. Dans le cadre du troisième contrat de progrès établi entre l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) pour 2004-2008, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont d'ores et déjà inscrits parmi les risques prioritaires qui font l'objet de plans pluriannuels d'actions communes. Pour aider les chefs d'entreprise et les représentants du personnel, le réseau de l'ANACT développera son action, dans chaque région, en liaison avec la politique du travail mise en oeuvre par les services déconcentrés du ministère du travail et les organismes de prévention des risques professionnels et, en partenariat, avec les services de santé au travail.
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