Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
Mme Nicole Borvo. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, 130 000 chômeurs ont appris avec stupéfaction à la fin du mois de septembre que le Gouvernement entendait faire des économies sur leur dos en limitant le versement de l'allocation spécifique de solidarité et en les renvoyant au RMI. Tout un programme : économie d'argent public sur les plus pauvres d'un côté, dépenses publiques pour les plus aisés avec l'allégement de l'impôt sur le revenu de l'autre.
Monsieur le ministre, l'emploi est la première préoccupation de nos concitoyens, et pour cause : depuis presque dix-huit mois, le chômage ne cesse d'augmenter ; les plans sociaux, les fermetures de sites et la déstructuration de bassins d'emplois se succèdent inexorablement, laissant sur le carreau des familles entières dans toutes les régions de notre pays.
Notre société porte les stigmates du chômage, de la précarisation, des bas salaires. Selon les chiffres officiels - M. le Premier ministre fait bien de s'en méfier -, le nombre de chômeurs atteint 2 600 000 et nous frôlons la barre fatidique des 10 %. Mais la réalité est bien plus terrible : il y a 4 200 000 personnes sans emploi dans ce pays !
Fait nouveau depuis 1993 l'économie marchande ne crée plus d'emplois ; 63 000 devraient même être détruits.
Le Gouvernement n'en continue pas moins comme si de rien n'était. M. le ministre des finances vient de le confirmer : priorité est donnée aux allégements de cotisations sociales sur les bas salaires puisque, dans la loi de finances pour 2004, 1,8 milliard d'euros supplémentaires sont prévus à cet effet.
Au besoin de sécurité sociale et professionnelle - qui n'a rien d'« une plaisanterie », mais dont rit certainement le MEDEF -, vous répondez : flexibilisation de notre droit du travail, nouveau contrat à durée déterminée.
De plus, et c'est un comble pour un gouvernement qui entend réhabiliter la valeur du travail, vous participez à la casse de l'assurance chômage par la remise en cause de l'un des principes fondamentaux de notre système de protection sociale, à savoir la solidarité entre les actifs et ceux qui sont privés d'emploi, en décidant de réformer l'allocation spécifique de solidarité et en rejetant les chômeurs dans l'assistanat, à la charge des collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, ma question se termine par une requête : renoncez à économiser 150 millions d'euros en 2004 et quelque 550 millions d'euros en 2005 sur le dos des Françaises et des Français privés d'emploi et suspendez immédiatement la décision de réduire l'allocation spécifique de solidarité, comme cela est envisagé dans le projet de budget pour 2004.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. J'ai beaucoup trop de respect pour Mme Borvo...
M. René-Pierre Signé. Cela commence mal !
M. François Fillon, ministre. ... pour penser qu'elle ignore que le chômage a commencé d'augmenter dans notre pays dès le début de l'année 2001, c'est-à-dire depuis que la croissance a faibli dans l'ensemble des pays développés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Robert Bret. Vous l'avez aggravé !
M. Didier Boulaud. Vous l'avez accéléré !
M. François Fillon, ministre. La vérité, c'est que, malgré tous les dispositifs que vous avez mis en place et que vous voudriez qu'aujourd'hui nous perpétuions, le chômage n'a pas résisté dès que la croissance a commencé à baisser.
La vérité, c'est que cette situation dure dans notre pays depuis près d'une quinzaine d'années. En effet, depuis plus de quinze ans, quel que soit le niveau de croissance, nous sommes l'un des pays européens où le taux de chômage est le plus élevé.
Aujourd'hui même, la Grande-Bretagne connaît un taux de chômage de 4,5 % et le Danemark de 4 %, avec des niveaux de croissance qui ne sont pas très différents des nôtres.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous attaquer aux blocages structurels qui expliquent cette situation.
Le premier de ces blocages, c'est la formation.
Notre pays souffre d'un déficit en matière de formation professionnelle. C'est pourquoi nous avons incité les partenaires sociaux à conclure un accord sur la formation professionnelle. Nous l'enrichirons d'un dispositif sur l'apprentissge, qui sera soumis au Parlement dès l'automne.
Le deuxième blocage structurel est le coût du travail.
Nous avons entrepris d'alléger les charges des entreprises à compter du 1er juillet de cette année. Pour certaines entreprises, l'allégement du coût du travail pourra atteindre 5 %. Ses effets se manifesteront dans les mois qui viennent.
Enfin - c'est le troisième blocage -, nous pensons que les dispositifs d'assistance qui ont été mis en place dans un certain nombre de cas isolent les chômeurs et les dissuadent de retrouver le chemin du travail.
C'est d'ailleurs ce que les partenaires sociaux avaient bien compris en 2001 lorsqu'ils ont mis en place le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE, et je regrette que le Gouvernement et la majorité de l'époque ne les aient pas un peu plus soutenus alors.
C'est dans le même objectif que les partenaires sociaux viennent de réformer le régime de l'UNEDIC et que le Gouvernement vient de modifier les dispositifs d'indemnisation en mettant en oeuvre, avec le revenu minimum d'activité, le RMA, une mesure qui permettra de ramener les chômeurs de longue durée vers l'emploi. Cette mesure - je vous rassure - ne sera pas supportée par les collectivités locales, car, contrairement à ce qui se passait lorsque vous étiez aux affaires, nous, nous compensons intégralement les dépenses nouvelles que nous transférons.
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