Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 17/10/2003
Question posée en séance publique le 16/10/2003
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la réforme de l'assurance maladie.
Notre système de santé permet aujourd'hui à l'ensemble de nos concitoyens d'accéder à l'un des niveaux de soins les plus élevés au monde.
M. Raymond Courrière. Cela ne va pas durer !
M. Roger Karoutchi. Grâce à qui ? Grâce à vous ?
Notre système présente l'avantage d'associer à un très haut taux de remboursement une liberté de choix grandement appréciée des usagers.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Roger Karoutchi. Si certains progrès peuvent sans doute y être apportés, que ce soit dans le domaine de la prévention ou de l'accompagnement des patients, il est considéré comme très performant...
M. René-Pierre Signé. Il n'a jamais été malade !
M. Roger Karoutchi. ... ce qui explique l'attachement autant que la confiance que les Français ont en lui.
Monsieur le Premier ministre, si la santé n'a pas de prix, elle a néanmoins un coût, et je ne pense pas que la gauche ait en la matière beaucoup de leçons à donner étant donné qu'elle n'a rien fait pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Raymond Courrière. Et la CMU ?
M. Alain Gournac. C'est de l'assistanat !
M. Roger Karoutchi. La France consacre maintenant à la santé près de 10 % de sa richesse nationale. Notre système est aujourd'hui en faillite, avec un déficit de plus de 10 milliards d'euros, et nos concitoyens sont inquiets.
Ils sont inquiets, parce qu'ils ont vu se succéder depuis près de trente ans des plans de réforme qui ne sont jamais parvenus à apporter de solutions durables au déficit récurrent de l'assurance maladie.
M. Raymond Courrière. La réforme Juppé !
M. Roger Karoutchi. Ils sont inquiets, parce qu'ils craignent une réforme comptable limitant des prestations auxquelles ils sont attachés.
Ils sont inquiets, enfin, parce qu'ils ont pris conscience que le « toujours plus » en matière de dépenses avait une fin et qu'il nous fallait assurer aux générations futures une couverture sociale et une offre de soins de qualité.
En fait, ce qui inquiète légitimement les Français, c'est la pérennité d'un système d'assurance maladie...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Un système public !
M. Roger Karoutchi. ... qui offre à tous un égal accès aux soins.
Monsieur le Premier ministre, vous avez installé lundi dernier un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Pouvez-vous d'ores et déjà préciser à la Haute Assemblée ce que vous attendez de l'audit que ce Haut Conseil doit effectuer et dans quelles conditions vous souhaitez qu'il le réalise ?
Pouvez-vous en fait, ici même, rassurer les Français quant à la sauvegarde du régime de l'assurance maladie ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 17/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, oui, je peux vous rassurer, ainsi que tous les membres de la Haute Assemblée : le Gouvernement est fermement décidé à assurer la pérennité de l'assurance maladie.
Nous sommes attachés à la « sécu » et nous voulons la sauver, car elle est effectivement menacée. Nous le ferons avec détermination mais sans sacrifier le sens de l'écoute. C'est la raison pour laquelle Jean-François Mattei et moi-même avons installé le Haut Conseil pour l'assurance maladie, qui rassemble tous les experts, afin qu'ils puissent établir un diagnostic partagé, à partir duquel nous pourrons dégager les lignes d'une réforme garantissant l'avenir.
Pourquoi faut-il ce diagnostic partagé ? Parce que, depuis plus de dix ans, l'assurance maladie ne s'est jamais trouvée en situation excédentaire (Si ! sur les travées socialistes) et que, d'après les dernières estimations, le déficit pour l'année 2003 sera sans doute de dix milliards d'euros, ce qui est considérable.
M. René-Pierre Signé. La gauche, elle, sait mieux gouverner !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Vous pouvez toujours être fiers de vous mais, moi, sur ce sujet très complexe, je reste modeste,...
M. Raymond Courrière. Vous êtes bien obligé de l'être !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... sachant que, en vingt-cinq ans, dix-sept plans de sauvetage ont été engagés et que, malgré cela, la sécurité sociale n'est toujours pas sauvée.
C'est la raison pour laquelle nous voulons mener une action en profondeur, s'appuyant sur la négociation, sur le dialogue avec l'ensemble des partenaires.
L'état d'esprit dans lequel nous abordons cette action, que je vous demande de ne point caricaturer, peut se résumer ainsi : ni privatisation ni étatisation, mais responsabilisation. En effet, l'ensemble des partenaires doivent se sentir responsables.
La collectivité publique doit faire en sorte que la sécurité sociale reste au coeur de la nation.
M. Raymond Courrière. Tu parles !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Car il est essentiel à nos yeux que tous les partenaires soient impliqués : les acteurs de terrain, le monde médical, les caisses d'assurance maladie, les mutuelles,...
M. René-Pierre Signé. Les assurances privées !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... que j'écoute très attentivement, mais aussi le citoyen.
Ne perdons pas de vue, en effet, que les Français détiennent la « médaille d'or » de la consommation de médicaments. Il faut donc que l'ensemble de la communauté nationale se sente responsable. C'est pourquoi notre démarche est nécessairement collective.
Le Gouvernement est déterminé à engager celle-ci avec humanité, justice, mais aussi efficacité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
La phase de diagnostic sera donc suivie d'une phase de dialogue, avant que nous n'entrions dans la phase de décision.
Nous prendrons nos responsabilités avant la fin du premier semestre 2004 : nous soumettrons les décisions issues du dialogue et de la négociation, et nous le ferons avec le souci de l'efficacité. Nous le ferons aussi avec le souci de la justice parce que nous savons que la sécurité sociale appartient à toutes les Françaises et à tous les Français. C'est cela que nous voulons sauvegarder et nous le ferons avec la conscience de l'intérêt général.
M. René-Pierre Signé. Personne ne vous croit !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Voilà pourquoi il est tout à fait dommageable que, sur de telles questions, certains se laissent aller à caricaturer. Mieux vaudrait, sur ces grands sujets, comme cela se fait en Allemagne, mobiliser toutes les volontés. D'ailleurs, je lance ici un appel solennel à l'opposition : si elle a des idées à proposer sur ces sujets,...
M. Dominique Braye. Cela se saurait !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... nous y serons très attentifs.
M. Bernard Piras. C'est nouveau !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Car notre démarche est républicaine : selon nous, c'est tous ensemble que nous permettrons à notre pays d'assurer la pérennité de l'assurance maladie.
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