Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 02/10/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités de mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme. En effet, alors que le Gouvernement a décrété que la lutte contre le tabagisme était une priorité nationale de santé publique, les substituts nicotiniques ne sont toujours pas remboursés par la sécurité sociale. Or, l'efficacité de cette aide au sevrage a été largement démontrée. Elle est prise en charge par les HMO des Etats-Unis et le NHS de la Grande-Bretagne. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les substituts nicotiniques soient désormais remboursés par la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/03/2004
La lutte contre le tabagisme entreprise par le Gouvernement est un véritable succès. Les hausses successives du prix du tabac ont permis d'obtenir des résultats significatifs, objectivés par une étude récente (fin octobre 2003) de l'INPES sur les opinions, attitudes et comportements des Français face au tabac. Cette enquête met en évidence une baisse sensible de la proportion de fumeurs, surtout chez les femmes, et montre l'efficacité en termes de santé publique de l'augmentation du prix du tabac : 16 % des ex-fumeurs déclarent avoir arrêté sur les douze derniers mois, contre 9 % en 1999 ; la baisse de la prévalence tabagique est nette, 30 % des 15-75 ans fument encore contre 34,5 % en 1999 ; 73,8 % des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer contre 58,7 % en 1999 (37,6 % des fumeurs projettent d'arrêter de fumer dans le mois à venir, ce qui témoigne de leur motivation) ; les motivations à l'arrêt sont en premier lieu le prix (66,8 %) puis la peur de tomber malade (47 %). Les résultats de cette enquête corroborent la baisse importante de vente des cigarettes enregistrée depuis le début de l'année (- 8,2 %) accompagnée d'une hausse très significative de la vente des substituts nicotiniques (+ 51 %). Cependant, afin de mesurer l'impact potentiel supplémentaire d'une prise en charge partielle par l'assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d'un protocole d'arrêt, une étude qui aura lieu dans trois régions (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) va être mise en place conformément au plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. En effet, à ce jour, les études publiées ne permettent pas de déterminer si le remboursement par l'assurance maladie joue un rôle utile sur les chances de succès d'un sevrage tabagique. Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, prépare le protocole expérimental prévu par le plan cancer afin que ces expérimentations puissent débuter début 2004. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise.
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