Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 09/10/2003

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les conséquences de l'application de la taxe kilométrique dite " LKW Maut ", par le gouvernement allemand, sur la circulation en Alsace. L'union régionale du transport d'Alsace (URTA) suggère de solliciter auprès du ministère des transports allemand la gratuité du tronçon " Neuenburg-Karlsruhe " pour maintenir un équilibre dans la circulation de part et d'autre du Rhin, du fait que le tronçon Bâte-Ottmarsheim et Neuenburg sur l'E 35 est déjà gratuit. Une estimation de l'administration de tutelle de l'URTA fixe le report à 600 véhicules poids lourds par jour en Alsace lors de la mise en place de la taxe allemande. Il est en outre signalé qu'un nombre conséquent de transporteurs routiers recommande à leurs conducteurs d'éviter les autoroutes allemandes sur les trajets Nord-Sud et Sud-Nord, ce qui aura des répercussions sur le trafic alsacien. Des enquêtes ont été menées auprès des homologues hollandais, italiens, espagnols et portugais de l'URTA. La DRE d'Alsace se montre plus optimiste que l'URTA quant au report du trafic allemand sur l'Alsace mais le fait d'interdire une grande partie de la circulation Est-Ouest (cols vosgiens) a déjà contribué à congestionner l'axe Nord-Sud et le transport régional risque d'être gravement pénalisé. Après la mise en place de cette taxe par les Allemands, plus rien ne pourra être tenté pour améliorer la situation. Il aimerait donc savoir si les services compétents du ministère des transports peuvent, éventuellement avec ceux concernés du ministère des affaires européennes, oeuvrer auprès du ministère des transports en Allemagne pour que la fluidité de la circulation soit équilibrée autant en Alsace qu'en Allemagne ?

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 22/01/2004

Les autorités fédérales allemandes ont prévu d'appliquer aux poids lourds de 12 tonnes et plus une redevance kilométrique d'infrastructures, la LKW-Maut, dont la date de mise en oeuvre, fixée initialement au 31 août 2003, a été reportée sine die. A la demande du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, la direction régionale de l'équipement d'Alsace (DRE) organise régulièrement des réunions de concertation avec les différents acteurs qui, de part et d'autre du Rhin, sont concernés par ce qui pourrait être la nouvelle tarification allemande, à savoir : les professionnels routiers, les partenaires régionaux et les opérateurs de la redevance kilométrique. En préalable au bon fonctionnement du système, cette concertation permanente a déjà permis de redéfinir avec la société Toll-Collect, à Bonn, le réseau des terminaux frontaliers de péages. L'opérateur allemand a été conduit à réviser ses choix d'implantation de terminaux en tenant compte des impératifs de sécurité et de fluidité du trafic soulignés par la DRE. En outre, il s'est engagé à augmenter le nombre des appareils à bord disponibles en France, ainsi que celui des automates de paiement installés sur les sites frontaliers. La concertation vise également à anticiper les conséquences de la mise en oeuvre de la redevance kilométrique allemande. A cette fin, la DRE a créé un observatoire régional permettant de mesurer l'importance et l'évolution d'éventuels reports de trafic vers la France. Des points d'observation sont en place dans les départements de la Moselle et de la Marne, respectivement sur les autoroutes A 31 et A 34, et ils recueillent actuellement les données de base indispensables à une quantification fiable et précise du trafic routier, corrigée des variations saisonnières. Au total, un réseau de 40 stations, dont 5 sur le territoire allemand, permettra à l'observatoire de la Région Alsace le suivi de toute évolution de trafic liée à l'éventuelle mise en application de la redevance kilométrique.

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