Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/01/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur quelques chiffres contradictoires dans le domaine des indemnisations des intermittents du spectacle. En 2002, 4 363 personnes ont déclaré rechercher un emploi de metteur en scène ou de réalisateur car il ne se tourne en France (hors documentaires et fictions) que 200 longs métrages. Il demande comment peut être expliquée cette distorsion.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/03/2004
L'étude statistique diffusée par l'UNEDIC le 20 novembre 2003 (relative aux allocataires indemnisés au titre des annexes VIII et X en 2002) indique que 4 363 personnes indemnisées en annexe VIII au 31 décembre 2002 déclarent rechercher un métier identifié par l'Agence nationale pour l'emploi par le code ROME 21215, correspondant aux professionnels de la mise en scène et de la réalisation. Elle indique par ailleurs que le nombre de personnes indemnisées au titre de l'annexe X, recherchant le même type de métier, est évalué à 1 077. Le nombre total de personnes désirant exercer un métier répertorié sous le code ROME 21215 s'élève donc selon cette étude à 5 440. Cette étude relève la difficulté d'identifier précisément le métier des allocataires qui ont pu s'ouvrir un droit en exerçant des emplois variés. En revanche, elle fait apparaître le métier que ces allocataires déclarent rechercher en tant que demandeurs d'emploi, même si, dans certains cas, ce n'est pas le métier qu'ils parviennent à réellement exercer. En effet, le code ROME 21215 ne se limite pas aux seuls réalisateurs et metteurs en scène. Il inclut également les premiers assistants réalisateurs, les deuxièmes assistants réalisateurs, les assistants metteurs en scène, les chorégraphes, les directeurs de distribution artistique, dits directeurs de casting, et les scripts. Enfin, les professionnels de la mise en scène et de la réalisation ne travaillent pas que dans le secteur du film cinématographique de long métrage (auquel correspond le chiffre de 200), mais également, pour ce qui est du spectacle enregistré, dans les secteurs du court métrage, de la publicité, du film d'entreprise, du téléfilm, du documentaire, du film d'animation, des magazines, des émissions de plateau, de la radio, et du spectacle vivant.
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