Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les défaillances de l'accès téléphonique au service de la redevance audiovisuelle. Pour avoir tenté vainement de joindre l'une de leurs antennes, il a pu constater que le numéro de téléphone du Trésor public dédié aux renseignements sur la redevance audiovisuelle était soit occupé, soit obstinément branché sur répondeur. Le message indiquait alors qu'une opératrice devait répondre, ce qu'elle ne daigna jamais faire, même après de longues minutes. D'autre part, la voix enregistrée ne proposait comme alternative que l'adresse du site web du ministère des finances. Attentif aux questions d'accès aux services publics, il se permet de lui rappeler que tous nos concitoyens, loin s'en faut, n'ont pas accès à Internet et que toutes les réponses ne s'y trouvent pas. Il est donc souvent utile sinon indispensable de pouvoir trouver oreille humaine. En conséquence, en ces temps de promotion du 3939 et de la Charte Marianne, censés faciliter les démarches administratives, il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer au plus vite l'accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/06/2004
S'agissant du courrier adressé aux centres de redevance, ces derniers ont reçu, en 2003, 4 559 804 lettres de réclamation ou de demande de renseignements. Les centres ont répondu en 2003 à 4 615 406 lettres et leur stock de courrier en instance s'élevait à 241 313 lettres au 31 décembre 2003, soit environ deux semaines et demie de courrier reçu. Les stocks de courrier en instance ont significativement diminué depuis 2001, puisqu'ils s'élevaient à 390 695 au 31 décembre 2001 et à 269 915 au 31 décembre 2002. Cette amélioration est due aux efforts des centres régionaux de la redevance et à la diminution du volume de courrier reçu en 2003 (diminution de 5,8 % par rapport à 2002, et de 12,7 % par rapport à 2001). En 2001 et 2002, le volume du courrier reçu avait atteint un niveau particulièrement élevé (en 2001, 22,3 % de plus que la moyenne calculée sur la période 1994-2003 ; en 2002, 13,3 % de plus). Les centres de redevance avaient, en effet, enregistré un afflux considérable de demandes de renseignements relatives au régime d'exonération des personnes âgées institué par l'article 32 de la loi de finances pour 2001 et par l'article 31 de la loi de finances pour 2002. Les difficultés relevées ne peuvent donc être imputables qu'à des circonstances exceptionnelles. S'agissant des appels téléphoniques qui n'aboutissent pas, cette situation est due à l'équipement actuel, composé d'autocommutateurs avec serveur vocal devenus obsolètes. Une réflexion a été engagée dans le cadre de l'amélioration du recouvrement.
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