Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 26/02/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la revalorisation de la fonction de directeur d'école primaire. Si des mesures ont été mises en oeuvre, visant à faciliter la direction d'école, il n'en demeure pas moins que la situation n'est toujours pas satisfaisante. En janvier 2003, des négociations ont débuté sur le statut des directeurs, en tenant compte des évolutions de l'école primaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de cette réflexion et les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2004
A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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