Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les graves inquiétudes qui se font jour concernant la prochaine rentrée scolaire dans le département du Rhône. Selon les données statistiques de l'inspection académique du Rhône, les écoles publiques de ce département attendent pour la prochaine rentrée 150 993 élèves soit une augmentation de 2 520 élèves. Cette augmentation devrait porter essentiellement sur les classes préélémentaires avec une croissance des effectifs évaluée à 1 927 élèves. Le nombre de blocages et de retraits d'emplois prévu se chiffre à une centaine. Reste qu'à ce jour le nombre d'emplois du premier degré demeure inconnu. Les parents d'élèves comme les enseignants éprouvent les plus grandes inquiétudes quant au devenir et à la préservation de la qualité du service public de l'éducation nationale. Les inquiétudes sont particulièrement fortes pour ce qui est de la scolarisation en maternelle. Etant entendu que l'éducation, tout comme la formation ou la recherche ne sauraient être considérées comme des charges mais bien comme un investissement fondamental pour l'avenir et alors que la suppression des aides éducateurs a déjà porté un rude coup à l'encadrement des élèves, il lui demande quelles dispositions il compte rapidement prendre afin que ces légitimes inquiétudes soient levées.
- page 511
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/06/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En ce qui concerne le premier degré, l'académie de Lyon bénéficie de créations d'emplois à hauteur de 63 emplois pour la rentrée 2004. Le recteur, après examen des différents besoins au niveau académique, a décidé d'abonder la dotation du Rhône de 54 emplois. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulièrement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation.
- page 1344
Page mise à jour le