Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant la situation des rapatriés indemnisables d'Indochine. Un demi siècle est passé depuis la signature des accords de Genève qui ont marqué la fin de la présence française en Indochine. Cet état de fait obligea la plupart des Français nés sur ce territoire à fuir leur terre natale. Ne pouvant pas demeurer sur le territoire sud-vietnamien dont ils auraient dû prendre la nationalité, beaucoup ont été rapatriés. C'est ainsi que les villes de Sainte-Livarde-sur-Lot et de Noyant-d'Allier ont accueilli, soit au sein d'un centre d'accueil des Français d'Indochine (CAFI), soit dans les corons vides, des centaines de rapatriés. A Sainte Livarde-sur-Lot, ce sont 1 160 personnes, dont 740 enfants, qui ont été hébergées, A Noyant, 200 familles sont arrivées en plein hiver 1955. Lors de la mise en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative aux rapatriés, bien nombreuses ont été les familles à ne pas pouvoir remplir les dossiers administratifs, à ne pas pouvoir fournir les justificatifs exigés pour le dédommagement. Elles n'ont donc perçu pour la plupart qu'une somme dérisoire de 5 000 francs dénommée " dommage de guerre ". Au regard de cette réalité historique et étant entendu que ces possédants rapatriés indemnisables ont absolument tout laissé en Indochine, il lui demande quelles mesures il pourrait prendre afin d'améliorer la traduction de cette reconnaissance dans un cadre d'équité qui, en 1961, faisait défaut.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 13/05/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'Etat d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.
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