Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 11/03/2004
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des foyers ruraux de la Somme. Créée il y a vingt-deux ans, adhérente de la Confédération nationale des foyers ruraux qui regroupe 3 000 associations, la Fédération départementale des foyers ruraux de la Somme développe et anime quelque 28 foyers ruraux et associations répartis sur 450 communes qui représente 4 532 adhérents. Cette association est impliquée dans la vie sociale et culturelle et dans le développement économique du milieu rural. Elle contribue à la construction d'une société plus solidaire et plus démocratique. Elle assure ainsi des missions d'intérêt général au service du plus grand nombre. Cependant, elle doit faire face actuellement au désengagement de l'Etat suppression, gel ou retard des aides publiques et remise en cause des dispositifs de soutien à l'emploi associatif. Les incertitudes liées à la décentralisation et aux transferts de compétences face aux lenteurs de la mise en place du Conseil national de la vie associative (CNVA) accentuent son inquiétude et ses interrogations. Il lui serait donc reconnaissant de lui préciser les intentions du Gouvernement face aux inquiétudes émises par la Fédération des foyers ruraux de la Somme et du mouvement associatif en général.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'importance qu'il convient de donner au mouvement associatif en milieu rural, et, en particulier, au rôle de la fédération départementale des foyers ruraux de la Somme, impliquée dans la vie sociale et culturelle et dans le développement économique local. Le Premier ministre, dans son discours en date du 10 mars 2004 devant le Conseil national de la vie associative (CLAVA), dont la mission est d'être l'interprète auprès du Gouvernement des préoccupations de l'ensemble des associations, a exprimé la place centrale que l'Etat entend accorder aux associations. Tout en mesurant la richesse de la contribution des associations à la vie du pays, il a souligné l'importance de leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et réaffirmé l'engagement de l'Etat pour soutenir la vie associative, élément important de notre cohésion sociale, par un renforcement du partenariat Etat/associations. A la demande du ministre, le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) évalue les moyens à destination du secteur associatif ayant bénéficié d'un conventionnement pluriannuel pour les années 2000 à 2003. Les résultats et les propositions de cette évaluation, dès qu'ils seront connus, doivent permettre, à partir d'une meilleure visibilité de l'action des acteurs associatifs du monde rural, d'adapter, au mieux, les moyens aux objectifs ministériels poursuivis et aux attentes de la société rurale pour les années à venir. Par ailleurs, la mise en place de ces nouveaux conventionnements interviendra dans le cadre des orientations du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, actuellement en cours de discussion au Parlement, qui constituera la trame de fond de l'action ministérielle pour les années à venir en matière de développement et d'animation des territoires ruraux.
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