Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction de l'Irak. Force est de constater que la reconstruction de l'Irak ne doit pas uniquement procéder de la seule logique économique. Si de nombreuses entreprises à travers le monde souhaitent prendre part à cette gigantesque opération, il est indispensable que, conformément à la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui définit le cadre international du processus de reconstruction et instaure le conseil international consultatif et de contrôle, que l'utilisation des fonds afférents soit faite " dans la transparence " et à des " fins servant les intérêts du peuple irakien ". D'autre part, il apparaît indispensable que ce conseil, mis en place suite à la conférence de Madrid des 23 et 24 octobre dernier, affecte les finances conformément aux impératifs de protection et garanties des droits fondamentaux du peuple irakien. Aussi, considérant que le conseil international consultatif et de contrôle ainsi que le Fonds de développement ne sont pas des organismes internationaux à part entière, et qu'à ce titre, ils ne doivent rendre compte qu'à l'autorité provisoire de la coalition, il lui demande quelle mesure il compte prendre afin, qu'au sein du concert des nations, un mécanisme de contrôle de ces structures soit mis en oeuvre afin, de garantir la transparence des opérations réalisées et le respect des droits fondamentaux du peuple irakien.
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La question est caduque
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