Question de M. MERMAZ Louis (Isère - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la gravité de la situation des laboratoires de recherche publique et le manque de débouchés pour les jeunes chercheurs. Les décisions arrêtées par les pouvoirs publics remettent en cause l'avenir de la recherche. L'abandon par l'Etat de ses responsabilités vis-à-vis de la recherche fondamentale entraînera au demeurant un effondrement de toute la recherche appliquée alors que la compétition internationale, dans le domaine scientifique, devient de plus en plus sévère. Le risque est que les Etats-Unis qui mènent en ce domaine une politique volontariste pour attirer à eux l'excellence attirent nos meilleurs chercheurs. La France perdrait ainsi un atout essentiel à son rayonnement et à son maintien au rang des grandes puissances. Les récentes mesures annoncées par le ministère ne sont que le règlement d'une dette à l'égard de la recherche et non une augmentation du budget. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement compte faire pour répondre aux inquiétudes légitimes des chercheurs et pour arrêter une dégradation dramatique de la recherche.
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Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 24/06/2004
Malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a récemment décidé d'un effort exceptionnel en faveur de la recherche française. L'ampleur des mesures concernant ce secteur ne laisse aucun doute sur la volonté déterminée du Gouvernement de promouvoir la recherche française. Cette détermination repose sur un constat d'évidence : investir dans la recherche et dans l'innovation c'est ouvrir l'avenir, l'avenir d'un monde meilleur et plus juste. A l'écoute de la préoccupation du monde de la recherche, le Gouvernement a souhaité apporter à court terme des réponses concrètes aux souhaits des chercheurs. En premier lieu, le Gouvernement a décidé de verser la totalité des crédits de fonctionnement et d'investissement des laboratoires gelés depuis la fin de l'année 2002 pour un montant de 229 MEUR. Par ailleurs, le Gouvernement a poursuivi en 2004 son effort en faveur des jeunes chercheurs : 4 000 allocations de recherche nouvelles seront attribuées en 2004 ; la revalorisation de ces allocations a été poursuivie, portant l'effort de revalorisation depuis 2002 à 15 %. 300 nouvelles bourses CIFRE visant à l'insertion des étudiants-chercheurs en entreprises seront créées en 2004, tandis que le nouveau système d'accueil des post-doctorants dans les organismes de recherche créé en 2003 est amplifié par la création de 200 contrats supplémentaires en 2004. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de rétablir les 550 postes statutaires qui avaient été transformés en postes contractuels par la loi de finances initiale (LFI) 2004. Ces 550 postes statutaires (200 emplois de chercheurs et en 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens) seront recréés en loi de finances rectificative pour 2004. Les conséquences de ces recréations seront prises en compte dans les délais les plus courts par les établissements publics de recherche. Il sera fait appel à ce titre aux listes complémentaires afférentes aux concours déjà lancés. Parallèlement, 1 000 emplois supplémentaires seront créés dans les universités. En 2004, dès la rentrée prochaine, le Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et 150 postes d'ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de service social (IATOS). Une procédure de recrutement sera lancée dès l'automne 2004 pour 700 professeurs et maîtres de conférences additionnels qui prendront leurs fonctions en janvier 2005. Ces décisions sur l'emploi scientifique ouvrent la voie à un débat, devenu indispensable et appelé par tous les acteurs, sur l'avenir et l'évolution de la recherche française. Une phase de dialogue et de concertation est d'ores et déjà engagée. Elle doit se poursuivre par un débat public dans les semaines à venir. Le comité d'initiative et de proposition tiendra un rôle central d'animation dans cette réflexion. A son issue, le Gouvernement proposera au Parlement une loi d'orientation et de programmation avant la fin de l'année 2004. Cette loi répondra à une vision très largement partagée de l'avenir de la recherche française et de son importance pour l'économie nationale, la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Elle rénovera les structures de la recherche publique et ses modes de fonctionnement et l'ouvrira davantage sur l'international. Elle précisera notamment les modalités de mise en oeuvre de l'engagement pluriannuel en faveur de la recherche annoncé par le Premier ministre. L'ensemble de ces décisions et de ces orientations reflète l'ambition retrouvée du pays pour la recherche et confirme que le Gouvernement souhaite la placer au coeur de son action politique.
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