Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Madame la ministre, l'Union européenne s'est engagée en 1987 dans un programme d'aide alimentaire proposant aux Etats membres de puiser dans les excédents agricoles pour redistribuer des denrées alimentaires à des associations humanitaires. C'était une excellente idée.
En France, les organismes concernés sont la Banque alimentaire, la Croix-Rouge, les Restos du Coeur et, bien sûr, le Secours populaire.
A ce jour, ces excédents communautaires ont permis de fournir à 4 760 associations 63 000 tonnes de denrées, ce qui équivaut à environ 126 millions de repas, et ainsi de nourrir 2,6 millions de nos concitoyens en grande difficulté.
A titre d'information, 50 % des denrées distribuées par le Secours populaire proviennent de l'Union européenne. De la même façon, le programme d'aide alimentaire assure plus de 15 millions de repas par an aux Restos du Coeur.
Aujourd'hui, hélas ! la tendance est à la baisse des stocks. C'est une conséquence mécanique de la baisse des prix d'intervention et du niveau de soutien interne. En effet, alors que la demande d'aide alimentaire en France pour les plus démunis a augmenté de plus de 10 % depuis le début de l'année, la réforme de la politique agricole commune, la PAC, qui vise à réduire de façon drastique les surplus alimentaires afin de se mettre en conformité avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce, risque d'avoir des conséquences catastrophiques sur la redistribution d'aide alimentaire aux familles les plus démunies secourues par les nombreuses associations caritatives de notre pays.
Madame la ministre, ma question est très simple : face à ce constat, quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux banques alimentaires et soutenir leur action en faveur de ces familles en détresse ?
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Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur Dufaut, les risques que vous évoquez sont bien réels. La disparition progressive des stocks européens qui servent à l'approvisionnement des associations caritatives est bien inscrite, comme vous l'avez dit, dans le processus de réforme de la PAC.
Dès ma nomination au Gouvernement, j'ai personnellement tenu à rencontrer les responsables de ces grandes associations nationales, qui m'ont fait part de leurs préoccupations concernant le maintien, à terme, de cette aide alimentaire dispensée par l'Union européenne. Qu'il me soit permis de saluer l'immense travail et le dévouement dont ils font preuve au service de nos concitoyens les plus en difficulté. Je suis ici pour les rassurer.
Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude ; elles s'orientent vers un élargissement et un assouplissement du dispositif en vigueur. Notre objectif est bien, avec Hervé Gaymard et Claudie Haigneré, de préserver cet outil, qui constitue un apport essentiel dans la capacité d'intervention des associations.
Sachez toutefois que l'aide alimentaire distribuée en France ne dépend pas uniquement des dispositifs européens. Je tiens à réaffirmer l'engagement total du Gouvernement en faveur de nos compatriotes les plus démunis. Pour cela, je citerai des chiffres.
L'aide apportée par l'Etat s'élevait, en 2003, à près de 11 millions d'euros, alors qu'elle n'était que de 4 millions d'euros en 2001. (M. Raymond Courrière s'exclame.)
Le Gouvernement soutient par ailleurs les principales associations à hauteur de 2,6 millions d'euros. C'est un effort sans précédent, monsieur le sénateur, qui sera poursuivi.
M. René-Pierre Signé. A défaut de réduire l'exclusion !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Les chiffres sont parlants, et il est tout à fait possible de les justifier ! Vous pouvez en prendre connaissance !
, Nous assumons donc pleinement notre rôle de solidarité, monsieur le sénateur, et nous l'assumons avec d'autant plus de force que nous sommes portés par l'idée qu'il nous faut tendre la main à ceux d'entre nous qui en ont le plus besoin.
Dans le plan de cohésion sociale que nous préparons avec M. Jean-Louis Borloo, nous nous attacherons à mettre en place les outils qui permettront à chacun de pouvoir vivre au quotidien dans des conditions décentes. Tel est le sens de l'action du Gouvernement.
M. René-Pierre Signé. Elle est inexistante
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Tel est le sens de notre engagement.
C'est une question de dignité, qui ne mérite pas autant d'ironie.
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