Question de M. WEBER Henri (Seine-Maritime - SOC) publiée le 04/06/2004

Question posée en séance publique le 03/06/2004

M. Henri Weber. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Nombre de nos régions françaises en difficulté ou en reconversion industrielle bénéficient de très importantes aides européennes. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie, en Basse-Normandie et en Picardie, des milliers de réalisations ont vu le jour grâce à ces aides, dont le montant s'élève, pour le grand Nord-Ouest, à 2,5 milliards d'euros sur la période 2000-2006.

La reconversion économique de ces régions n'est pas achevée et elles ont toujours besoin des aides de l'Europe.

Le Président de la République, M. Jacques Chirac, a décidé de plafonner le budget de l'Union européenne à 1% du produit intérieur brut européen, malgré l'arrivée des dix nouveaux pays membres et de 75 millions de nouveaux citoyens.

Les dix nouveaux pays de l'Est seront légitimement de gros consommateurs de fonds structurels européens. Ils en seront aussi les bénéficiaires prioritaires au titre de l'objectif 1.

Maintenir le même budget pour vingt-cinq pays au lieu de quinze, ne pas tenir compte de l'élargissement, cela revient en réalité à accepter de réduire le budget de l'Union européenne.

La droite révèle ainsi sa vision de l'Europe : un grand marché à solidarité limitée.

Dans ces conditions, ce sont nos régions françaises qui serviront de variables d'ajustement et verront leurs subventions réduites ou supprimées.

Vous le savez si bien, monsieur le ministre, que, lorsque vous étiez commissaire européen, vous avez proposé vous-même d'augmenter substantiellement le budget de l'Union européenne, sans aller toutefois jusqu'au taux de 1,5% que nous demandons.

Ma question est double.

Qu'allez-vous faire pour préserver l'aide européenne aux régions françaises qui y ont droit, et qui en ont un grand besoin, avec un budget représentant 1% du PIB européen ?

Comment comptez-vous augmenter les ressources de l'Europe pour lui permettre de faire face à ses responsabilités nouvelles nées de l'élargissement ?

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/06/2004

Réponse apportée en séance publique le 03/06/2004

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je me permettrai d'abord d'observer que vous auriez pu aussi bien adresser votre question à Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Vous avez préféré la poser au ministre des affaires étrangères, mais il s'agit d'affaires qui sont de moins en moins étrangères, comme en témoignent les propos mêmes que vous venez de tenir.

Le budget de l'Union européenne représente aujourd'hui à peu près 1 % de la richesse européenne, ce que l'on appelle le « revenu national brut communautaire ». A ce budget les contribuables français apportent chaque année environ 17 milliards d'euros.

Je vous le dis pour nourrir votre réflexion personnelle et celle de vos amis, puisque vous avez parlé de la gauche et de la droite, monsieur Weber : adopter le pourcentage de 1,5 % que vous demandez conduirait les contribuables français, vous en avez sûrement conscience, à verser 8 milliards d'euros supplémentaires par an.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est mathématique !

M. Michel Barnier, ministre. Oui, mais encore faut-il le dire !

M. Jacques Mahéas. C'est ce que vous allez donner aux riches !

M. Henri Weber. Il nous en reviendrait combien ?

M. Michel Barnier, ministre. Alors, soyons sérieux et laissons de côté la campagne électorale, si vous le voulez bien, monsieur Weber ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Robert Del Picchia. Très bien !

M. Michel Barnier, ministre. Le Président de la République n'a pas décidé de plafonner ce pourcentage. Il a formulé une proposition, mais il ne l'a pas fait tout seul : il a signé une lettre avec cinq autres chefs d'Etat et de Gouvernement, au nombre desquels Tony Blair et Gerhardt Schroeder. Je tenais à le préciser puisque vous ne l'avez pas dit. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.). Il ne s'agit donc pas là d'une affaire de gauche ou de droite.

Il y a un temps pour la proposition et un temps pour la négociation.

La proposition, c'est la Commission qui l'a faite. Je m'en souviens d'autant plus précisément que j'ai contribué à l'élaborer. Cette proposition est la suivante : quels que soient les moyens qui seront affectés au budget européen, la politique régionale sera préservée, elle que j'ai portée avec tant de passion et qui a été si utile, non seulement à la région dans laquelle, monsieur Weber, vous vous présentez aux élections européennes,...

M. Serge Vinçon. Et même au Berry !

M. Michel Barnier, ministre. ...mais aussi à toutes les régions françaises, et d'abord aux plus défavorisées d'entre elles - car il ne faut pas les oublier et moi, je ne les oublie pas - que sont les régions françaises d'outre-mer. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Si les propositions de la Commission sont suivies, les aides seront donc préservées, notamment celles qui sont destinées à favoriser les reconversions industrielles.

Vient ensuite le temps de la négociation : au bout d'un an ou d'un an et demi, nous trouverons le juste équilibre entre la demande d'un certain nombre d'Etats, dont le nôtre, qui ont le souci des maîtrises budgétaires, et la proposition de la Commission, qui se traduirait par un taux de 1,11 %.

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