Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Jean-Pierre Godefroy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse dramatique du nombre de noyades dans notre pays. Dans son rapport de mars 2004, l'institut de veille sanitaire constate une augmentation alarmante du nombre de décès par noyade et recommande l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ainsi qu'une information sur les dangers de certaines conduites à risque. Cette situation est due pour une large part au manque de personnels de surveillance. Parallèlement, le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs s'inquiète de la possible abrogation de la loi du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation et propose au contraire l'enrichissement de cette loi par des éléments réglementaires garantissant la sécurité publique. Il demande également la mise en place d'un plan d'urgence de formation de maître nageur-sauveteur en multipliant le nombre de stagiaires. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
- page 1379
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 02/09/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif au constat de l'augmentation du nombre de décès dus aux noyades, énoncé dans le rapport de l'Institut de veille sanitaire. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le Syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la co-signature, le 25 février 2004, par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 2004-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation. Une évaluation de la campagne d'été 2004 sera effectuée afin d'apprécier les effets du plan d'urgence engagé. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste seul compétent sur la question de la mise en place d'un plan national d'apprentissage de la natation à l'école.
- page 2007
Page mise à jour le