Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'appauvrissement du service rendu par La Poste depuis quelques mois dans le cadre de contrats d'envoi en nombre de type " Poste contact ". Alors qu'il y a peu, le service d'envoi en nombre pouvait être rendu depuis le chef-lieu d'un canton où se trouvait le bureau distributeur, cela ne paraît plus possible aujourd'hui en raison de la restructuration en cours au sein de l'établissement public. C'est donc depuis une agence de télévente située dans un grand centre urbain et souvent éloignée du lieu de distribution que s'organise désormais la vente de cette forme de prestations de La Poste. Outre la perte totale de la connaissance du territoire desservi que cette industrialisation de la répartition des tâches entraîne, il lui semble générer également un service moins performant dans la mesure où, alors que la prestation était jusqu'alors quasiment effectuée en temps réel, il faut à présent se soumettre à une procédure écrite qui implique, s'il n'y a pas d'erreurs, un laps de temps de plusieurs semaines pour le moins pénalisant. Cette rigidité structurelle n'allant pas de pair avec une meilleure qualité du service telle que le contrat de performances et de convergences le prévoit, il lui demande s'il a mesuré que l'importante réorganisation à laquelle La Poste est en train de se livrer d'ici aux prochaines élections pour conforter sa compétitivité et son résultat risque d'entraîner une perte de substance vis-à-vis de ses usagers, et à terme une déficience de la connaissance du territoire qui était pourtant son point fort jusqu'à aujourd'hui.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 02/09/2004
La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Dans ce contexte, La Poste doit prendre toutes les mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre économique de cette activité, qui a généré des pertes significatives au cours de ces dernières années. Conformément aux règles de la concurrence, il est interdit de vendre ce service à perte. Ces raisons ont conduit La Poste à restructurer profondément cette activité, à redéfinir son offre et à réviser sa politique tarifaire. C'est ainsi qu'elle a été amenée à instaurer au plan national une facturation minimale de 50 euros HT sur l'ensemble de ses contrats Postcontact (PNA), de manière à couvrir ses coûts en matière de traitement et de facturation des contrats. La Poste est consciente des conséquences de cette nouvelle tarification pour certains de ses clients qui, comme les communes rurales, effectuent plusieurs dépôts dans l'année avec, à chaque fois, un volume limité en nombre. C'est pourquoi La Poste étudie actuellement le lancement d'un nouveau service simplifié qui, tout en répondant aux besoins de distribution de ces types de clients, aurait un coût fixe de gestion réduit. Cette offre nouvelle permettrait ainsi aux communes à faible population de bénéficier d'un coût de distribution unitaire plus favorable, tout en respectant le principe d'équilibre économique de la prestation. La Poste ne manquera pas de tenir informé l'ensemble des élus du développement de ce projet, qui devrait être finalisé très prochainement et qui lui permettra de conserver les communes parmi ses fidèles clients. D'autres prestations de la gamme des produits adressés sont d'ores et déjà à la disposition des communes rurales pour faciliter la diffusion de leur bulletin municipal dans des conditions économiques très compétitives et valorisantes pour les destinataires.
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