Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que depuis sa construction il y a plus de vingt-cinq ans, la maison d'arrêt de Metz n'a pas bénéficié des travaux d'aménagement et d'amélioration qui auraient été nécessaires. De ce fait, elle est confrontée à des problèmes de maintenance et d'inadaptation des équipements. Ainsi, par exemple, les miradors ne sont même pas équipés de toilettes. Or les gardes dans ces miradors sont confiées à un seul surveillant et pendant plusieurs heures d'affilée. Il souhaiterait qu'il lui indique si, sur cet exemple comme sur bien d'autres, il ne conviendrait pas d'effectuer les travaux de mise à niveau indispensables.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 31/05/2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire la nature des travaux réalisés et envisagés sur la maison d'arrêt de Metz-Queuleu depuis sa construction, en 1979. Outre les opérations de maintenance et d'entretien courant relevant du fonctionnement normal de l'établissement, celui-ci a bénéficié de crédits d'investissements durant ces dernières années pour un montant global d'environ 8 M réparti sur plusieurs opérations. Ces opérations ont porté notamment sur les travaux de la construction d'une nouvelle cuisine pour un montant de 2,8 M, d'un mess pour le personnel pour 1,4 M, des travaux de réfection des toitures-terrasses pour 0,76 M, la remise en état des douches pour 0,25 M, ou encore la réalisation de nouveaux ateliers pour les jeunes détenus pour 0,7 M. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, prévoit une meilleure prise en compte de la sécurité au sein des établissements, qui s'est traduite pour la maison d'arrêt de Metz-Queuleu par des travaux de sécurité à hauteur de 1 M, comprenant le remplacement complet des clôtures périmétriques. Ces travaux seront livrés en 2005. La rénovation des miradors de la maison d'arrêt figure parmi les priorités de l'administration pénitentiaire. Dans cette perspective, une étude de faisabilité va être lancée, dont le but est de déterminer précisément la nature et la détermination exacte des travaux à réaliser.
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Erratum : JO du 23/06/2005 p.1719
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