Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 01/07/2004
M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences pour les entreprises de la filière bois du plan Fret de la SNCF. Sans prendre en compte les propositions des représentants de la filière bois, la SNCF a en effet décidé unilatéralement de réduire de plus de moitié les gares acceptant des chargements de bois et de doubler ses tarifs d'ici à trois ans. S'il devait être appliqué en l'état, le plan Fret SNCF pourrait ainsi conduire à un abandon du fret ferroviaire pour le bois, obligeant les professionnels du bois à reporter sur la route leur trafic de matières premières. Un tel report, qui est évalué à 100 000 camions de plus sur les routes chaque année, est incompatible avec les orientations et les objectifs affichés, en juin 2003, par le Gouvernement lors du débat sur l'avenir des infrastructures de transport. Au blocage avec la SNCF s'ajoute par ailleurs la non-application depuis trois ans des dispositions de la loi d'orientation forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001 relatives au transport de bois par la route. En permettant l'augmentation du tonnage des camions, les dispositions prévues ont pour objectif de diminuer la fréquence des camions sur les routes, tout en augmentant la compétitivité de la production. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour concilier le développement économique de la filière bois et le développement de modes de transport durables.
- page 1433
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
Page mise à jour le