Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 08/07/2004
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences de la consommation d'alcool chez les femmes enceintes dont les dangers sont connus depuis plus de 10 ans. Il est désormais avéré qu'à faible dose ou lors d'une alcoolisation ponctuelle aiguë, l'alcool traversant le placenta est potentiellement toxique pour les cellules nerveuses de l'enfant, malformations et troubles neurologiques pouvant en résulter, il s'agit là d'un problème de santé publique. Aussi il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun que le message demandé par le corps médical à savoir l'option zéro alcool soit rapidement diffusé auprès du grand public ainsi qu'en milieu scolaire et étudiant. Il lui demande également s'il ne lui paraît pas souhaitable que figure sur le carnet national de surveillance des femmes enceintes la notion de consommation d'alcool afin qu'elle fasse partie des renseignements obligatoires saisis dans les dossiers obstétricaux. Ne faudrait-il pas également imposer aux producteurs de boissons alcoolisées une mention explicite sur les effets neurotoxiques de l'alcool pour le foetus comme le font déjà les Etats-Unis et le Canada y compris lorsque la boisson est importée de France.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 30/09/2004
La politique de lutte contre l'alcoolisme mise en place dans les années 1990 comportait des lacunes, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public. Néanmoins, la consommation d'alcool des Français exprimée en litres d'alcool pur par habitant a diminué de 4,4 % de 1996 à 1999. Pour faire face à ce grave problème, le ministère de la santé a mis en place une stratégie de lutte contre l'alcoolisme pour les années 2002 à 2004. Un de ses objectifs prioritaires est la modification des représentations sociales de l'alcool et la promotion d'une consommation à moindre risque pour la santé, en partenariat avec les associations spécialisées. Pour ce faire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour 2003/2004, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la santé (DGS). La prochaine campagne de l'INPES sur les risques sanitaires liés à une consommation régulière excessive d'alcool vise à informer de manière précise sur les repères de consommation faible, à faire connaître les risques sanitaires associés à une consommation excessive et à expliquer que l'excès n'est pas toujours perceptible et qu'il peut se situer dans des situations considérées comme banales. Mais surtout, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique contient trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme chez les femmes enceintes : les campagnes de communication devront porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) et inciter les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool, une information sera délivrée dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le développement du foetus et la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social comprendra un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Enfin, le ministre de la santé et de la protection sociale s'est récemment déclaré favorable à l'apposition d'une mention sanitaire sur les effets neurotoxiques de l'alcool pour le foetus sur les bouteilles de boissons alcoolisées.
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