Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/2004

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le bronzage en cabine. Au moment où une importante chaîne de cabines de bronzage se livre à un lobbying intense pour démontrer " les bienfaits du bronzage " tant solaire qu'en cabine, l'Académie de médecine émet à nouveau certains avertissements salutaires. " Malgré des mises en garde répétées de la part du corps médical, souligne-t-elle, deux à trois nouvelles cabines de bronzage s'ouvrent tous les mois et leur fréquentation est en constante augmentation. Ce commerce lucratif bénéficie impunément d'une réglementation faussement protectrice qui sous-entend que l'usage de ces cabines est " acceptable ". D'autre part, cette réglementation est loin d'être appliquée et les manquements sont rarement sanctionnés. Et quoi qu'en disent les enseignes de ce secteur, les professionnels de la santé s'accordent à dire que les ultraviolets activent les cancers de la peau et que l'usage des cabines de bronzage n'est pas sans conséquence sur la santé des pratiquants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'action qu'il entend engager dans ce domaine.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 02/09/2004

Lors d'une conférence de presse le 24 juin 2004, le ministre chargé de la santé a présenté différentes mesures de prévention des cancers de la peau dus autant aux expositions solaires qu'aux UV artificiels (UVA), les dangers d'une exposition aux UVA ne pouvant être niés. C'est pourquoi, concernant les rayonnements ultraviolets artificiels, les trois agences de sécurité sanitaire compétentes sur ce dossier (Agence française de sécurité sanitaire environnementale, Institut de veille sanitaire et agence de sécurité sanitaire des produits de santé) ont été sollicitées afin de réaliser un état des connaissances scientifiques concernant les effets sur la santé de l'exposition aux UV artificiels. Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a d'ores et déjà renforcé ses campagnes de contrôle afin de s'assurer du respect de la réglementation existante - une des plus strictes d'Europe - et d'examiner les modifications nécessaires. Enfin, les croyances relatives aux effets bénéfiques ou aux vertus préventives des UVA sur l'exposition au soleil d'été étant encore trop répandues, l'information des utilisateurs de cabines et bancs solaires doit être renforcée. A cet effet, le ministère de la santé et de la protection sociale va élaborer une fiche d'information qui contiendra les principaux conseils pour les personnes désirant utiliser une cabine de bronzage artificiel. Cette fiche présentera les règles à respecter, les quantités à ne pas dépasser, et précisera les risques associés aux UV artificiels. L'objectif est que cette fiche soit disponible dans la totalité des centres de bronzage d'ici à la fin de l'année, et qu'elle soit remise à tous les clients.

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