Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/07/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la production annuelle de déchets par les ménages. De 1998 à 2002, la moyenne est passée de 422 kilos à 437 kilos. Cette relative stabilité est en partie due au fait que le poids des emballages diminue grâce à une substitution de matériaux, mais le nombre d'emballages ne diminue pas. Il demande si le Gouvernement va inciter les professionnels à infléchir la tendance observée actuellement, à savoir une substitution du verre vers le plastique, qui est plus polluant selon les comptes rendus de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 05/05/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la production des déchets par les ménages. La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets. A cet effet, un plan national d'actions de prévention a été lancé le 10 février 2004 dans le cadre des premières rencontres nationales sur la prévention des déchets organisées par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est effectivement d'ores et déjà stabilisée en tonnage. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. S'agissant du matériau constituant l'emballage, il est cependant difficile de prendre a priori une position systématique en faveur de tel ou tel constituant. Les analyses de cycle de vie sont l'instrument approprié pour optimiser d'un point de vue environnemental la conception des emballages. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été augmentée en 2002, afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. Le barème prévoit que la contribution pour les matériaux qui sont facilement recyclés, comme le verre, est plus faible que pour les matériaux qui le sont moins. Enfin, les travaux du Conseil national de l'emballage, lequel réunit les entreprises du secteur de l'emballage ou ayant un lien avec ce secteur, les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages pour l'organisation de la collecte et de la valorisation des déchets d'emballages, les collectivités locales et les associations de consommateurs et de la protection de l'environnement, visent à aider les producteurs à concevoir et utiliser des emballages moins consommateurs de ressources et à en diminuer le nombre. De fait, la responsabilité dans ce domaine repose d'abord sur le fabricant de l'emballage. Tout à fait en aval, le citoyen-consommateur est aussi responsable de son acte d'achat. Plus largement, l'ensemble des acteurs doit être mobilisé dans cette démarche, et notamment ceux de la distribution, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les collectivités locales et les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages. C'est précisément ce que prévoit le plan national d'actions de prévention.
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