Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que la société Eurosphalte fabrique des enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre. Il semble que suite à diverses plaintes, des contrôles inopinés aient confirmé le non-respect de plusieurs articles de l'arrêté initial d'autorisation en date du 18 mars 1991. Il semblerait même que les quantités produites annuellement dépassent le seuil autorisé et que l'appareil (opacimètre) permettant de mesurer les quantités de poussières émises par la cheminée ait été débranché. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à de telles dérives.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 29/12/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la fabrication d'enrobés routiers par la société Eurosphalte. La société Eurosphalte, qui exploite une fabrique d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre, a été autorisée, au titre de la législation sur les installations classées, par arrêté préfectoral n° 91-AG/2161 du 18 mars 1991. Suite à une visite de contrôle inopinée faite par l'inspecteur des installations classées, le préfet a mis en demeure l'exploitant, le 28 mai 2004, de respecter certaines dispositions dont, notamment, la remise en fonctionnement de l'opacimètre permettant de mesurer les quantités de poussières émises par la cheminée et le respect du tonnage produit, fixé par l'arrêté d'autorisation à 150 tonnes par heure en production instantanée et 70 000 tonnes en production annuelle. Cette mesure administrative a été complétée par un arrêté du 22 juin 2004, imposant des prescriptions en matière d'entretien, d'étalonnage et de suivi de l'installation de mesure des émissions de poussières. Suite à une nouvelle visite du site le 5 octobre 2004, il est apparu que l'exploitant a bien respecté les dispositions qui lui ont été imposées par les arrêtés précités. Toutefois, l'inspection a permis de constater des insuffisances par rapport à l'arrêté d'autorisation, notamment sur les conditions d'évacuation, de récupération, de traitement et de rejet des eaux pluviales. Le préfet a donc adressé à l'exploitant le 9 novembre 2004 un projet d'arrêté le mettant en demeure de respecter ces dispositions. Un arrêté de mise en demeure portant sur la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures supplémentaire pour traiter le débit d'orage a été pris par le préfet le 22 avril 2005. S'agissant des eaux pluviales, il est à noter que des analyses ont été réalisées par un organisme extérieur les 28 février, 27 mai et 29 août 2005. Elles n'ont pas mis en évidence de concentrations supérieures aux valeurs limites fixées par l'arrêté d'autorisation. S'agissant des nuisances olfactives, il n'a pas été constaté de sources anormales d'émanations d'odeurs lors des visites d'inspection des 3 février et 5 août 2004, les odeurs observées provenant des opérations de chargement des camions des produits finis. En ce qui concerne les rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage, des analyses ont été réalisées par un organisme extérieur, le 4 juillet 2005. Elles n'ont pas mis en évidence de non-conformité au regard des valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation. La concentration en poussières relevée était inférieure à 10 mg/Nm³. L'exploitant a par ailleurs adressé au préfet, le 14 juin 2004, un dossier de demande d'augmentation de la capacité annuelle de production de 70 000 à 80 000 tonnes. L'analyse du dossier a montré que les impacts estimés apparaissent faibles, notamment en termes de trafic, et négligeables vis-à-vis des autres paramètres environnementaux. Le conseil départemental d'hygiène a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 novembre 2004 sur ce dossier. Le préfet a donc autorisé par arrêté complémentaire du 3 janvier 2005 l'augmentation de la capacité annuelle de production.
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