Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 11/11/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur le rôle primordial exercé par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vis-à-vis du développement et donc de la défense de la langue française au niveau mondial. Il demande si, d'une part, cette agence va bénéficier de moyens financiers accrus et si, d'autre part, il va y être institué une vice-présidence dédiée au ministère de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 27/01/2005
Le rôle exercé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et pour la promotion de la langue et de la culture françaises est, comme le souligne l'honorable parlementaire, tout à fait primordial dans notre dispositif de coopération culturelle. Dans sa communication devant le conseil des ministres en date du 3 novembre 2004, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un ensemble de propositions concrètes qui visent à appuyer le développement de l'enseignement français à l'étranger. Dans le cadre de l'élargissement de ses compétences immobilières, l'AEFE sera désormais en mesure de procéder à des acquisitions immobilières ou à des opérations de construction et pourra, pour cela, procéder à des emprunts. Elle pourra ainsi recevoir en dotation les immeubles appartenant au ministère des affaires étrangères affectés à des missions d'enseignement. Des crédits budgétaires de l'ordre de 10 millions d'euros seraient alloués à ce titre pour l'année 2006. Par ailleurs, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a souligné l'importance d'une augmentation sensible du nombre de bourses destinées aux meilleurs des élèves étrangers venant suivre une formation universitaire en France. Le nombre de ces aides, dites " bourses d'excellence ", sera porté de 125 à 200 par an. Dans cette communication, le ministre a en outre confirmé la création, au titre du budget 2005, de vingt postes d'enseignants résidents à la charge des établissements. Les années suivantes, ce sont près de cinquante nouveaux postes qui pourraient être créés chaque année pour accompagner l'expansion du réseau. Enfin, pour l'ensemble de la période couverte par son plan d'orientation stratégique pour 2007, l'agence verra ses moyens de fonctionnement stabilisés. Pour ce qui concerne la représentation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des instances de l'AEFE, le nouveau décret relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'agence (décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003) a prévu d'accorder un siège supplémentaire à ce département.
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