Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 25/11/2004

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des activités aquatiques. En effet, dans le décret n° 2004-893 pris le 27 août pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, la natation n'est plus reconnue comme une activité s'exerçant dans un environnement spécifique. Il en résulte que des intervenants ne disposant pas du brevet d'éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) peuvent désormais encadrer toutes les activités aquatiques. Cela va de pair avec la circulaire n° 2004-139 du ministère de l'éducation nationale relative à la natation scolaire qui tend à développer dans ce domaine le " recours à des bénévoles sans qualification particulière ". Dans les deux cas, les légitimes préoccupations des pouvoirs publics envers les risques de noyade, qui ont par ailleurs fait l'objet de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 prévoyant la mise en place de dispositifs de sécurité normalisés pour les piscines privées, sont gravement méconnues. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte prendre une mesure faisant des activités aquatiques exercées dans le cadre du code de l'éducation, et notamment l'apprentissage de la natation, comme des activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 10/03/2005

Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.

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