Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 02/12/2004
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'un encadrement professionnel des activités aquatiques. L'Institut national de veille sanitaire a constaté ces dernières années une augmentation quasi constante du nombre de noyades. Le professionnalisme et l'efficacité d'intervention des maîtres nageurs-sauveteurs, de même que l'enseignement qu'ils dispensent tout au long de l'année, ont permis en de nombreuses occasions de limiter les risques d'accident. Or, il semble que l'on assiste aujourd'hui à une déréglementation quant aux critères de formation et de compétence nécessaires pour l'habilitation à la surveillance des baignades. En ne reconnaissant pas la natation comme " une activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ", le décret du 27 août 2004 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative conduit en effet à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais encadrer les activités aquatiques. Parallèlement, de nombreux professionnels titulaires du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) se voient refuser l'autorisation d'enseigner la natation. Cette situation ne peut qu'amoindrir la qualité des interventions et la sécurité nécessaire à la protection des publics et, notamment, des enfants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour garantir la sécurité des pratiquants d'activités aquatiques.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 10/03/2005
Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.
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