Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 06/01/2005
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de mise en place d'une conférence nationale des services publics en milieu rural et plus particulièrement sur les mesures qu'il envisage afin de garantir le maintien des services publics en milieu rural. Le maintien des services publics en milieu rural a engendré de nombreuses manifestations d'élus, mais aussi entraîné des actions plus radicales dans certains départements, comme la démission collective. De même, de nombreuses communes ont pris des délibérations visant à préserver leur service public au sein de leur commune. Cette question est ainsi apparue de manière récurrente lors du dernier congrès de l'Association des maires de France à Paris. Au cours de ce congrès, il a publiquement annoncé l'organisation d'une conférence nationale des services publics en milieu rural, conférence susceptible d'être un préalable à des états généraux des communes rurales. Au-delà de cette initiative, des mesures fortes doivent être prises afin de garantir aux petites communes le maintien d'un service public de proximité accessible à tous, véritable corollaire au maintien de la population. Outre le fait que cette grande concertation soit rapidement mise en oeuvre, il lui demande les mesures qu'il envisage afin de garantir l'égal accès aux services publics y compris dans ces zones.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 10/03/2005
La création d'une conférence nationale des services publics en milieu rural a été annoncée par le Premier ministre lors du congrès des maires de France le 17 novembre 2004. Afin de répondre rapidement aux attentes des élus et des citoyens, cette instance sera installée dès le 17 février prochain et conduira ses travaux au cours du premier semestre de cette année, dans le souci d'une démarche concrète et pragmatique, fondée sur les problèmes réellement rencontrés dans les territoires et axée sur la recherche de solutions partagées et innovantes, dans l'esprit des expériences pilotes qui ont été lancées par le Gouvernement dès l'été 2003. Composée d'une trentaine de membres, la conférence réunira les personnalités suivantes ; au titre des élus : des députés ; des sénateurs ; des représentants de l'Association des maires de France ; des représentants de l'Association des départements de France ; des représentants de l'Association des régions de France ; des présidents de conseil économique et social régional ; au titre des membres du Gouvernement : le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat des professions libérales et de la consommation ; au titre des opérateurs de services publics : le président de La Poste ; le président de la SNCF ; le président d'EDF. ; le président de l'ANPE ; le président de l'UNEDIC ; le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : (ACFCI) ; le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ; le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
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