Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/01/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement des cinémas affiliés à la Fédération des ciné-clubs, qui organisent la projection de films et dont l'activité relève du régime dit " non commercial ". Ne pouvant pas prétendre aux aides provenant du compte de soutien du CNC, ces associations ont parfois des difficultés à poursuivre leur activité. Aussi, il lui demande le niveau d'avancement de l'étude sur le cinéma " non commercial " demandée par la direction du CNC.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/02/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation de certains cinémas qui, en raison d'une activité parallèle (ciné-clubs en l'occurrence), relèvent du secteur non commercial et ne peuvent prétendre aux aides du compte de soutien. Il souhaite connaître l'état d'avancement de l'étude demandée par le CNC. Une étude en effet vient d'être confiée à M. Michel Berthod, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, relative au secteur de l'exploitation cinématographique dit " non commercial ". Le secteur dit " non commercial " est actuellement régi par des dispositions réglementaires qui définissent quelles projections sont exonérées du contrôle des recettes (projections par des ciné-clubs, séances réalisées par une association dans la limite de six par an, séances organisées par les services publics, séances gratuites). L'absence de contrôle de recettes affranchit ces lieux de projection de l'obligation d'obtenir une autorisation d'exercice du Centre national de la cinématographie (CNC), de mettre en place une billetterie CNC et d'acquitter le paiement de la taxe sur les billets qui alimente le compte de soutien à l'industrie cinématographique, toutes obligations auxquelles sont soumises les salles de cinéma. On assiste actuellement à la multiplication des projections organisées en dehors de la billetterie CNC, notamment avec le développement de la vidéo projection, soit dans les salles de cinéma (festivals, séances spéciales), soit dans d'autres lieux de projections (médiathèques, autres institutions culturelles). Il a donc paru indispensable au CNC, en charge de ce secteur, de faire tout d'abord un état des lieux de la situation. Dans un deuxième temps, le rapport pourra envisager des règles nouvelles définissant le secteur non commercial, en protégeant les salles de cinéma d'une concurrence parfois pénalisante, tout en examinant les conditions dans lesquelles certaines oeuvres, actuellement exclues en raison de leurs conditions de réalisation, de leur format, de leur support, du régime du contrôle des recettes, pourraient rentrer dans la réglementation du secteur commercial de l'exploitation. Elle ferait ainsi bénéficier les exploitants des aides qui s'attacheront à ce secteur. Ce rapport, qui sera élaboré après une large consultation des professionnels, devrait être remis avant l'été 2005.
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