Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 27/01/2005
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qui pourraient découler d'une non-réévaluation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSLR). Le FSER permet à plus de 600 radios associatives d'émettre. Or l'équilibre financier du fonds est précaire, et ce malgré l'adoption, lors du débat budgétaire, d'un amendement augmentant de 2,5 millions d'euros le produit de la taxe destinée à alimenter le fonds. Cette décision est jugée insuffisante par les radios, qui craignent une baisse significative de leurs subventions. Aussi, il lui demande si la situation financière du FSFR permettra d'accorder en 2005 un montant de subventions équivalent à celui des années précédentes.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/03/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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