Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 10/02/2005
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane qui aura pour conséquence un démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l'Hexagone. En effet, la direction générale des douanes prévoit de supprimer la quasi-totalité des brigades régionales de recherche (BRR) dépendant des directions régionales des douanes réparties sur tout le territoire et employant 194 salariés. Ces emplois seraient ventilés sur les BRR corses, le réseau des recherches de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les futures cellules de pilotage et d'orientation des contrôles. En revanche, vingt-trois emplois de la branche surveillance disparaîtraient purement et simplement, alors que les BRR sont véritablement " les yeux et les oreilles " de la douane sur le terrain. Cette disposition sera lourde de conséquences dans les régions de la côte atlantique et de la Manche ainsi que le centre du pays, qui deviendraient de véritables déserts douaniers, démunis des BRR qui sont pourtant les unités les plus en pointe de l'administration des douanes dans la lutte contre la contrebande de tabac et le démantèlement des circuits de fraude aux taxes sur les produits pétroliers. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il entend adopter afin de préserver les postes indispensables au maintien des BRR, dont l'efficacité sur le terrain n'est plus à démontrer.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/04/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude et la réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels ont conduit en revanche à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben Il, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur devrait être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma envisagé, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été proposé afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verrait, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois. Par ailleurs, ce dispositif serait complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule serait chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, la réforme s'effectuera à effectifs constants et les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée.
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