Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/02/2005
M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la dégradation de l'environnement résultant des résidus plastiques provenant de sacs et emballages. Il convient une nouvelle fois de souligner l'impact désastreux des millions de sacs plastiques qui souillent notre environnement. Face au volume croissant de ces déchets, le recours à des matières biodégradables s'impose. Certaines grandes enseignes commerciales ont ainsi pris l'initiative de proposer à leurs clients des pratiques alternatives. Des collectivités ou des associations ont proposé des solutions innovantes. Mais sans une action politique nationale d'envergure la pollution demeurera. En conséquence, dans un souci de protection de l'environnement, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ce problème.
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Erratum : JO du 17/02/2005 p.494
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 19/05/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'importante circulation de sacs à usage unique non biodégradables, et à ses effets sur l'environnement. La solution à la question soulevée passe d'abord par une plus grande sensibilisation des Français à l'importance de ne pas abandonner dans la nature les sacs fournis en sortie de caisse par la distribution, incivisme au demeurant réprimé par la réglementation. Cette sensibilisation doit d'ailleurs dépasser le cadre des sacs de caisse et concerne tous les déchets. Il faut, d'autre part, diminuer le nombre des sacs distribués. En effet, aujourd'hui, un grand nombre de ces sacs n'est pas réutilisé comme sacs poubelles. Le 13 novembre 2003, la grande distribution a annoncé une série de mesures visant à limiter les sacs plastiques en encourageant l'utilisation d'alternatives. Cet engagement s'est traduit notamment par des actions de sensibilisation des clients en sortie de caisse afin qu'ils réduisent volontairement leur consommation de sacs gratuits, par des offres de sacs payants échangeables gratuitement à volonté et par la mise à disposition de sacs labellisés NF Environnement dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement. Ces mesures ont engendré une baisse sensible de la distribution des sacs de caisse. Il s'agit d'un premier pas dont on peut se féliciter et dont les résultats commencent à être mesurés. Il faudra aller plus loin. C'est aussi un moyen de davantage sensibiliser les Français à cette question et à celle plus générale de la prévention de la production de déchets. La question étant complexe à résoudre, le ministère de l'écologie et du développement durable a installé, le 11 février 2005, un groupe de travail réunissant les partenaires et des parlementaires, afin d'examiner l'ensemble des solutions possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, et de déterminer la conduite à tenir.
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