Question de Mme KAMMERMANN Christiane (Français établis hors de France - UMP) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
Mme Christiane Kammermann. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Premier ministre libanais pro-syrien, Omar Karamé, a présenté lundi 28 février la démission de son gouvernement, sous la pression de la rue et de l'opposition.
M. René-Pierre Signé. Cela va vous arriver !
Mme Christiane Kammermann. Depuis l'assassinat du premier ministre Rafic Hariri, il y a deux semaines, des dizaines de milliers de Libanais se sont retrouvés, toutes tendances confondues, nuit et jour, place des Martyrs, pour réclamer l'indépendance de leur pays et la fin de l'occupation syrienne.
Je rappelle le fort attachement de la France à la souveraineté du Liban, comme en témoigne son engagement dans la résolution 1559, adoptée en septembre 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies sur une initiative conjointe de la France et des Etats-Unis, qui exige le retrait de l'ensemble des forces et des services qui entravent la liberté et la souveraineté de ce pays.
Lors de la conférence de Londres, notre ministre des affaires étrangères a réaffirmé, avec le secrétaire d'Etat américain, Mme Condoleezza Rice, que cette résolution « était très claire ». Tous deux ont appelé au retrait des troupes syriennes et à la tenue « d'élections libres et équitables dans ce pays ».
Cet appel franco-américain, avait déjà été lancé lors du double sommet Otan-Union européenne du 22 février, à Bruxelles.
Dans cette période d'incertitude et de grand bouleversement que traverse ce pays ami, il est important, monsieur le ministre, que la communauté internationale et le peuple libanais connaissent les premiers éléments de l'enquête sur l'assassinat de M. Rafic Hariri.
Comment protéger les opposants au pouvoir afin qu'ils ne subissent pas le même sort que ce dernier ?
Peut-on mettre en place une procédure d'application de la résolution 1559 ?
Pensez-vous que les différentes communautés libanaises soient capables de s'unir afin de former un pays moderne, en paix avec ses voisins et susceptible ainsi de contribuer à l'amélioration de la situation au Moyen-Orient ?
Enfin, monsieur le ministre, quel éclairage pouvez-vous nous apporter sur les prochaines élections législatives du mois de mai, compte tenu des contraintes constitutionnelles et confessionnelles de leur organisation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, qui est retenu en province.
M. Didier Boulaud. Avec Didier Julia ?
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Vous avez rappelé avec raison, madame Kammermann, l'attachement tout particulier qui lie la France et le Liban. Nous sommes tous très attentifs aux événements qui se sont déroulés dans ce pays au cours des dernières semaines, tragiques pour les uns, représentant un signe d'espoir pour les autres. Il en va ainsi des suites de l'attentat lâche et ignoble qui a tué Rafic Hariri et quinze autres Libanais.
L'enquête sur ce crime est menée par la justice libanaise ainsi que par une équipe internationale désignée par le secrétaire général des Nations unies, à la demande du Conseil de sécurité, car le peuple libanais et la communauté internationale ont le droit de connaître la vérité sur cet attentat : qui l'a perpétré, qui l'a commandité ?
Les manifestations populaires qui ont lieu au Liban depuis cet assassinat réclament dignement et pacifiquement la démocratie et la souveraineté pour le Liban. Elles expriment dans l'unité une aspiration légitime. Cet objectif est celui de la communauté internationale à travers la résolution 1559 qui exige le retrait de toutes les forces étrangères du Liban.
Cette résolution doit être mise en oeuvre, progressivement sans doute, mais rapidement.
Vous appelez de vos voeux, avec raison, un mécanisme permettant de vérifier l'application de cette résolution. Le Conseil de sécurité a prévu que le secrétaire général de l'ONU fasse un rapport tous les six mois sur la mise en oeuvre de la résolution. Le premier rapport, relatif aux élections, devrait être publié très prochainement.
Ces élections seront en effet un moment de vérité. Elles devront être libres, équitables et se dérouler en présence d'observateurs internationaux.
Notre seul objectif, qui est celui de la communauté internationale tout entière, c'est un Liban libre et souverain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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