Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/03/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le plan concernant la viticulture annoncé par le Gouvernement. L'aide promise d'un montant de 8,3 millions d'euros pour soutenir la viticulture apparaît insuffisante. En effet, cela représenterait 3 000 euros pour les 2 833 exploitations viticoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quels critères cette somme a été calculée et quelles sont les clefs de réparation retenues.
- page 642
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 05/05/2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'Etat suivent avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Ils ont reçu le 31 janvier 2005 les représentants de la filière viticole, après une première rencontre le 14 décembre 2004. Dans le contexte des difficultés que traverse la filière, les ministres ont annoncé une série de mesures de soutien. Ils ont par ailleurs confirmé que M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'Etat, avait été désigné pour présider le conseil de la modération, instance de dialogue et de concertation. En matière de mesures conjoncturelles, les ministres se sont engagés à mobiliser rapidement plusieurs dispositifs d'aide afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : 3 millions d'euros seront mobilisés sur l'année 2005 au titre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et pour l'allégement des charges ; 8,5 millions d'euros seront consacrés à des aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros de prêts de consolidation permettra d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; 15 millions d'euros de prêts de consolidation seront également mobilisés pour les caves coopératives et enfin, cinq cents aides au départ en préretraite seront financées dès 2005 dans le secteur viticole. Le soutien accordé aux exploitations vise spécifiquement les vignerons les plus fragilisés dans les bassins de production en crise. La répartition entre les départements concernés des aides qui leur sont destinées a été établie sur la base du nombre d'exploitations potentiellement concernées par la crise et l'importance des surfaces viticoles. Le ministre a par ailleurs souligné la nécessité d'une adaptation des plantations et des rendements aux perspectives de commercialisation des campagnes à venir. Il s'est déclaré favorable à l'utilisation de moûts concentrés pour l'enrichissement des vins d'appellation d'origine contrôlée pour les bassins de production qui en feront la demande, à condition que les moûts soient produits localement. Outre ces réponses aux difficultés actuelles de la filière, des dispositions sont prises pour préparer l'avenir. Ainsi, en matière de dynamisation des exportations, 3,5 millions d'euros seront dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises exportatrices et stimuler les ventes de vins français à l'étranger. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires et s'ajoute aux soutiens déjà mis en place dans ce cadre tels le « kit export ». Elle fait suite aux 5 millions d'euros dégagés l'été dernier pour renforcer les actions de promotion des vins de France à l'étranger. Par ailleurs, le ministre a souligné la nécessité de poursuivre l'effort de restructuration du vignoble et décidé que les aides accordées à cette fin au titre de la campagne 2004-2005 seraient maintenues à un niveau élevé pour les jeunes viticulteurs et pour les vignerons engagés dans l'important programme de reconversion qualitative différée engagé en 2002-2003 (montant maximum de 8 000 euros par hectare). En matière de gestion de la filière par bassin, les ministres ont demandé aux professionnels d'établir et de leur présenter dans les prochaines semaines les modalités de mise en oeuvre, dans chaque bassin de production, de l'organisation de l'offre viticole française proposée en juillet 2004. Enfin, en ce qui concerne la recherche, l'expérimentation et le développement dans le secteur viticole, les ministres ont assuré la profession de leur soutien dans les travaux qu'elle a engagés pour assurer une meilleure coordination et une plus grande efficacité des actions de recherche. La détermination du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'Etat est totale pour aider la filière viticole à surmonter les difficultés actuelles.
- page 1267
Page mise à jour le