Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/03/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les gels budgétaires qui doivent s'appliquer au ministère de l'agriculture. Les mises en réserve porteraient principalement sur les offices agricoles ainsi que sur les mesures agro-environnementales. L'impact budgétaire serait variable selon les régions puisque les crédits font l'objet d'une régionalisation. qui donne une marge de manoeuvre importante aux services déconcentrés. Toutefois les éleveurs du Limousin sont préoccupés au sujet des crédits de l'OFIVAL (office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture), dont ceux destinés à l'amélioration des bâtiments d'élevage. Il lui demande si les inquiétudes des éleveurs de la région précitée relatives à l'impact de la mise en réserve de crédits peuvent êtres apaisées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place dès le début de l'année 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer une occupation équilibrée de l'ensemble des zones rurales et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. Pour l'année 2005, 80 M d'engagements sont inscrits en ressources affectées pour ce plan sur le budget de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). En effet, la loi de finances initiale 2005 au titre des autorisations de programme rend possible l'engagement de 40 M sur la ligne 61.40 article 30 du budget de l'Etat et 40 M pourront être engagés sur crédits FEOGA-Garantie. En 2005, la région Limousin se voit attribuer 6,35 % du montant de l'enveloppe nationale, soit une enveloppe de 5,08 M. Une première délégation de droits à engager, représentant 50 % de la dotation annuelle, a été adressée aux préfets de région le 8 mars 2005. Il appartient à présent au préfet, qui s'appuiera sur une large concertation régionale, de définir les priorités en région. Ainsi, les mises en réserves sur budget des offices ne porteront pas sur l'enveloppe dédiée au plan bâtiment.
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