Question de Mme ROZIER Janine (Loiret - UMP) publiée le 17/03/2005
Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences fâcheuses que risque d'entraîner le projet de restructuration douanière concernant le renseignement de la douane et la lutte contre la fraude. En effet, la direction générale des douanes envisage la suppression totale des brigades régionales de recherche existantes, ce qui peut conduire à l'abandon total ou partiel du traitement, de l'exploitation et de manière induite, de la collecte du renseignement. La spécificité des missions de ces services est telle qu'aucune autre structure n'est à même de les reprendre aujourd'hui. Certaines régions, comme celle du Centre, qui a toujours fait preuve d'une grande efficacité en la matière, risquent de devenir un véritable désert douanier. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser dans ces régions le traitement du renseignement en matière douanière.
- page 733
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/04/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude et la réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels ont conduit par contre à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben II, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur devrait être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma envisagé, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de taille plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été proposé afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verrait, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois. Par ailleurs, ce dispositif serait complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule serait chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, la réforme s'effectuera à effectifs constants et les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée.
- page 1141
Page mise à jour le