Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 17/03/2005
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par le mouvement des foyers ruraux du fait du non-renouvellement de la convention pluriannuelle qui le liait depuis de nombreuses années à son ministère. Il apparaîtrait que sa subvention pourrait être diminuée de 75 %. En effet, le ministère inclut dans la subvention globale de la FDFR les postes FONJEP et les postes de fonctionnaires mis à disposition. Or, si on reprend précisément la dernière subvention 2002/2003 elle est passée de 760 000 euros à 389 000 euros de subvention et de sept postes mis à disposition à cinq. Les quarante-trois postes FONJEP répartis sur l'ensemble du territoire semblent donc remis en cause. Compte tenu du fait que le mouvement des foyers ruraux emploie l'équivalent de 1 200 salariés à temps plein, il lui demande quelles peuvent étre les réponses données à cette inquiétude. En outre, il souhaiterait que lui soit précisé quels pourraient être la durée et les montants de l'aide dans le cadre de la convention « renouvelée ».
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/07/2005
Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Par la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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