Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UMP) publiée le 31/03/2005
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, sur le terrain, et particulier pour la région Centre, du projet de restructuration douanière actuellement en cours, qui vise notamment à supprimer les brigades régionales de recherche. Il lui indique que la disparition de ces brigades, pourtant mises en place au niveau régional pour pallier les carences en matière de collecte active du renseignement, conduirait, in fine, à l'abandon partiel ou total du traitement et de l'exploitation de celui-ci. En outre, il souligne qu'avec la suppression, d'une part, de la brigade régionale de renseignement, d'autre part, de la brigade de surveillance et d'intervention d'Orléans, le dispositif prévu organise, de fait, une véritable désertification douanière en région Centre, l'empêchant ainsi de faire face aux trafics de stupéfiants, d'armes, et de tabac entre autres, pourtant en expansion sur ce territoire. Il fait d'ailleurs remarquer que, dans ce domaine, la BRR a démontré toute son utilité et son efficacité à travers son étroite collaboration avec le GIR d'Orléans, implanté en 2002. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin que le traitement du renseignement et la présence douanière soient pérennisés en région Centre.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/08/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude. La réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels ont conduit par contre à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben II, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. La modernisation du dispositif vient d'être entérinée lors d'un comité technique paritaire central qui s'est tenu le 30 mai dernier. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur d'activité va être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été arrêté afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières voit, dans ce cadre, ses effectifs répartis sur l'ensemble du territoire portés à 403 agents, soit une augmentation de 110 emplois. Ces services spécialisés répartis sur l'ensemble du territoire ont tout naturellement vocation à intervenir dans la région Centre. Par ailleurs, ce dispositif est complété par la création, au sein de la direction régionale d'Orléans, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule sera chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance de la région qui ne sont pas touchées par la réorganisation. Les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures et ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée. L'ancrage de la douane sur l'ensemble du territoire national sera toujours assuré par les brigades de surveillance qui sont maintenues et dont l'action sera coordonnée par les cellules de pilotage des contrôles et de lutte contre la fraude placées au sein de chaque direction régionale.
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