Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 08/04/2005
Question posée en séance publique le 07/04/2005
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, jusqu'à ce jour, le système français de santé passait pour être l'un des meilleurs du monde. Il est vrai qu'il garantit la permanence et la qualité des soins ainsi que l'universalité de l'accès aux soins : il n'y a de régulation ni par la pénurie, ni par la file d'attente, ni par l'argent.
On explique généralement cette situation par la coexistence organisée d'un secteur médical libéral et d'un service public hospitalier, par une bonne articulation entre médecins généralistes et médecins spécialistes.
La crise des urgences pourrait bien être, plus qu'un problème sectoriel, la partie visible d'une crise plus profonde de ce modèle. Faisant aujourd'hui l'actualité dans les villes, elle existe depuis longtemps dans les zones rurales dont les habitants n'ont même pas la possibilité de se retourner vers un service d'urgences, même saturé !
Voilà trois ans, après une grève des gardes qui dura six mois, les médecins généralistes - les seuls à avoir cette obligation - ont obtenu de M. Mattei la revalorisation des tarifs de leurs consultations et l'organisation des gardes sur la base du volontariat et non plus de l'obligation : heureux mortels !
Aujourd'hui, ce sont les urgentistes hospitaliers, à l'appel de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, qui sont en grève illimitée. Il faut saluer leur sens de l'intérêt général puisqu'ils assurent malgré tout leur service.
Monsieur le secrétaire d'Etat, où en est-on de l'application du plan d'urgence prévu en 2003, d'une « ambition jamais égalée », selon M. Mattei, mais visiblement d'une efficacité douteuse ?
Où en est-on de la généralisation des maisons médicales et autres maisons de gardes, dotées d'un médecin régulateur des appels ? On sait pourtant que de tels établissements permettent de supprimer entre 60 % et 75% des interventions immédiates, allégeant d'autant la charge de travail des généralistes et des urgentistes. Pourquoi avance-t-on si lentement ?
Où en est-on du développement des capacités d'accueil, aujourd'hui saturées, dans les filières situées en aval des urgences qui reçoivent les personnes âgées, notamment des courts et moyens séjours dans les hôpitaux et de la médicalisation des maisons de retraites ?
Où en est-on du décret définissant les modalités d'organisation de la permanence des soins ? Il vient, nous a-t-on dit, d'être transmis au Conseil d'Etat. Quand sera-t-il publié ? Pensez-vous, monsieur le ministre, maintenir le volontariat comme principe unique d'organisation, même si l'on en voit aujourd'hui les limites - c'est le moins que l'on puisse dire - ou prévoyez-vous un engagement plus fort de l'Etat ?
Enfin, ne croyez-vous pas qu'il serait temps de mettre à plat l'ensemble du dispositif et d'organiser, avec tous les acteurs, ce que certains appellent une « conférence nationale », et d'autres un « Grenelle des urgences » ? Si cela devait se terminer par un « Yalta », comme on a pu l'entendre, cela signifierait que le modèle français d'organisation du système de santé, fondé sur la coopération, aurait vécu et que ce qui aurait dû être fait ne l'aurait pas été ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 08/04/2005
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2005
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, le dossier que vous évoquez constitue l'une des priorités de l'action que je conduis avec M. Philippe Douste-Blazy et nous sommes l'un et l'autre totalement mobilisés.
Quelle est la situation ?
Tout d'abord, je tiens à confirmer à la Haute Assemblée que le plan Urgences 2004 est appliqué. Aux 150 millions d'euros débloqués au titre de l'année 2004 ...
M. François Autain. Sur quel budget ?
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... il faut ajouter la création de 2 700 postes et l'ouverture de 2 200 lits. Pour 2005, l'effort consenti représente 175 millions d'euros.
M. Philippe Douste-Blazy et moi-même, animés de la volonté de conduire une politique « sur mesure », veillerons à ce que les moyens, qui sont importants, correspondent bien aux besoins constatés dans chacune des différentes régions. D'où l'instruction du ministre de la santé, donnée vendredi dernier à toutes les agences régionales de l'hospitalisation, de mettre en place, au cours de la présente semaine, une commission régionale permanente sur les urgences afin d'évaluer les besoins avec précision.
Seize régions ont déjà réuni leur commission, les six autres le feront demain. Nous pourrons alors dresser un bilan.
Par ailleurs, nous réunirons demain au ministère de la santé les associations d'urgentistes et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins pour faire avec eux le point sur la situation.
J'ajoute, pour apaiser votre inquiétude, monsieur le sénateur, que, au titre du plan Hôpital 2007, 674 millions d'euros ont déjà été débloqués pour financer 194 opérations réparties sur tout le territoire. Dans de nombreux établissements, les services d'urgences, qui ont longtemps été saturés, avaient besoin de nouveaux équipements et de nouveaux locaux. C'est chose faite grâce au plan Hôpital 2007.
Mme Hélène Luc. Je vous invite à visiter le service des urgences de Brunoy !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Nous sommes donc mobilisés. Les moyens existent et nous nous assurons, nous, qu'ils correspondent bien aux besoins. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Mahéas. Et les généralistes ?
M. Yannick Bodin. Et pendant ce temps-là, les malades attendent dans les couloirs !
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