Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 08/04/2005
Question posée en séance publique le 07/04/2005
M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d'abord à vous faire part de notre plus vive indignation quant aux violences policières dont ont été victimes des centaines de lycéens, ce matin. Un gouvernement qui agresse la jeunesse de son pays est totalement discrédité. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse elle aussi à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Partie du terrain depuis plus de quinze jours, la grève des SAMU et des services d'urgence de l'Ouest, s'est généralisée.
Le mardi 5 avril, 74 % des personnels urgentistes étaient en grève dans les centres hospitaliers universitaires, 92 % dans les centres hospitaliers, que ce soit ceux de Rennes, de Caen, de Bordeaux ou de Paris. Dans mon département, c'était le cas des hôpitaux Louis Mourier, Antoine Béclère et de bien d'autres encore.
Malgré l'autosatisfaction du Gouvernement et son affichage d'un plan de rénovation des urgences, le vécu concret, rural et urbain, c'est la pénurie : faire toujours plus avec moins de moyens, comme l'a mis en lumière le conflit à l'hôpital psychiatrique de Pau.
Les services d'urgence sont en permanence saturés ; les malades attendent un lit dans les couloirs. Les personnels dénoncent leurs conditions de travail, le sous-effectif et les non-remplacements. Ils s'inquiètent de l'agressivité résultant de cette situation explosive dont, pourtant, ils ne sont pas responsables.
Ce nouveau conflit révèle le dysfonctionnement général de notre système de soins. Il témoigne de la crise profonde qui agite l'hôpital public, étranglé financièrement, contraint de fonctionner comme une entreprise à cause de votre politique désastreuse et de votre réforme de l'assurance maladie. (M. Pierre Hérisson proteste.)
Si, aujourd'hui, les patients se pressent aux urgences, c'est avant tout parce que les autres portes d'accès aux soins se sont progressivement fermées.
M. François Autain. Très juste !
M. Roland Muzeau. Grâce à M. Mattei, les médecins libéraux ont récusé le caractère obligatoire des gardes, et le Gouvernement a désorganisé la permanence des soins.
M. François Autain. Absolument !
M. Raymond Courrière. C'est vrai !
M. Roland Muzeau. Si, aujourd'hui, les services d'urgence explosent, c'est surtout parce qu'il est impossible d'hospitaliser rapidement les patients dans les services adéquats, faute de lits en nombre suffisant. C'est, là encore, monsieur le secrétaire d'Etat, le résultat de vos choix.
A votre demande, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, poursuit son plan d'économies, programmant la suppression de deux mille emplois et la condamnation de six cents lits de long séjour.
Monsieur le secrétaire d'Etat, allez-vous, enfin, décider de sortir du carcan financier de l'Europe libérale, qui prive l'hôpital des moyens de ses missions de service public et qui remet en cause le droit à la santé et à la protection sociale ? (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Que répondez-vous face à ce qui est unanimement considéré comme un impératif : réunir l'ensemble des acteurs libéraux et hospitaliers de la santé et décider d'un moratoire sur les fermetures de lits ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 08/04/2005
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2005
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, sachez que, si M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille ne peut pas être au Sénat cet après-midi pour répondre à vos questions, c'est parce qu'il est à l'hôpital de Roubaix, où il rencontre les urgentistes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le sénateur, vous ne pouvez pas dire que, aujourd'hui, toutes les portes d'accès aux soins se ferment. Nous sommes en effet mobilisés tant sur la question des urgences à l'hôpital, que sur celle de la permanence des soins pour les médecins libéraux.
Mme Hélène Luc. Le décret n'est pas paru !
M. François Autain. C'est gonflé !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il ne sert à rien, monsieur le sénateur, de chercher à opposer les uns aux autres, (Sourires sur les travées du groupe CRC), parce que la médecine est un tout.
M. François Autain. C'est vous qui opposez les uns aux autres !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il faut donc avant tout examiner le parcours du patient qui a besoin d'être pris en charge.
Laissez-moi vous apporter un certain nombre de précisions.
Un décret sur la permanence des soins a été étudié hier par le Conseil d'Etat ; il est, aujourd'hui, à la signature des ministres concernés ; il sera publié à la fin de cette semaine.
Mme Hélène Luc. Il aura mis le temps !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Dès lundi prochain, avec M. Philippe Douste-Blazy, nous adresserons une circulaire et une lettre aux préfets ainsi qu'aux partenaires conventionnels pour leur indiquer très clairement quelles sont les modalités d'application de ce décret.
Mme Hélène Luc. Cela fait un an que l'on en a discuté !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Nous voulons que les préfets - cela intéresse l'ensemble des sénateurs - puissent lancer la concertation dans les jours qui viennent et réunir les comités départementaux de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins, les CODAMUPS, avant la fin du mois d'avril, afin que nous puissions avancer également sur ce dossier de la permanence des soins.
Entre une obligation qui ne marchait pas et un volontariat qui, lui, va donner des résultats, je n'hésite pas...
M. François Autain. Le volontariat ne marche pas et il ne marchera pas !
M. Jacques Mahéas. Avec nous, cela marchait !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ..., car nous privilégions le pragmatisme et l'efficacité.
Vous avez lu aussi les déclarations des médecins libéraux : ils disent qu'ils sont prêts à s'engager. Nous mettons à leur disposition des moyens non seulement juridiques, mais aussi financiers,...
M. Jacques Mahéas. Vingt-cinq pour cent d'augmentation !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... pour obtenir des résultats partout, à l'échelon national, et pour que les Français bénéficient de l'égalité d'accès aux soins.
En la matière, nous avons besoin de pragmatisme et, avec le dispositif que nous mettons en place, la permanence des soins sera une réalité dans ce pays.
M. Roland Muzeau. Vous l'avez supprimée !
M. François Autain. On a vu ce que vous en avez fait !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. C'est pour nous une priorité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jacques Mahéas. Cela ne sera jamais que la énième priorité !
Mme Hélène Luc. Il faut augmenter le nombre d'étudiants en médecine !
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