Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 21/04/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les craintes qui se font jour au sein du monde combattant. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel publiait une circulaire du Premier ministre demandant notamment que soit étudiée la possibilité pour la délégation départementale de l'ONAC d'être directement placée auprès du cabinet du préfet. Cette perspective inquiète légitimement le monde combattant qui dénonce le manque de concertation et considère que la mise en oeuvre de cette réforme entraînera inévitablement la suppression à terme de la structure gouvernementale dédiée aux anciens combattants. S'ajoute à cela qu'une réelle appréhension existe quant au devenir de l'ONAC compte tenu que le contrat actuel d'objectifs et de moyens prend fin en 2007 et qu'aucune piste de réflexion n'est pour l'instant ouverte. Au regard de ces légitimes inquiétudes, elle lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin qu'une réelle concertation soit mise en place avec le monde combattant afin de garantir et pérenniser l'ONAC ainsi que ses structures départementales de proximité.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/05/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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