Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 28/04/2005
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place du livre scolaire à l'école. Instrument indispensable pour l'apprentissage de la lecture, le livre scolaire permet de donner aux enfants le goût d'apprendre et constitue, de plus, un moyen efficace de lutte contre l'illettrisme des jeunes. En outre, le recours aux photocopies en lieu et place des manuels scolaires est une pratique qui coûte, à terme, plus cher que ce soit sur le plan du respect du droit de propriété intellectuelle ou sur le plan environnemental. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes pourraient faciliter l'accès, pour les établissements scolaires, aux livres et manuels pédagogiques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/10/2005
Les programmes pour l'école primaire de 2002 insistent sur la place des manuels scolaires dans les apprentissages. Les manuels permettent d'associer la lecture à toutes les activités scolaires et contribuent à tisser des liens intéressants entre l'école et la famille. Dès l'école primaire, les élèves doivent apprendre à travailler avec des manuels car ce sont des outils assez complexes qui seront des auxiliaires quotidiens de leur travail au collège. La circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2005 rappelle que, dans tous les cas, l'usage de manuels doit être préféré au recours à des photocopies. De nombreuses communes fournissent les manuels aux élèves des écoles publiques, sous forme de prêt. Les enseignants conservent la liberté, sur la base des programmes, d'adapter les contenus des manuels qui sont ainsi à leur disposition, de les actualiser et de les compléter si nécessaire, et de construire des progressions appropriées aux élèves qui leur sont confiés. Le code de l'éducation prévoit à l'article L. 132-1, que les communes ont la charge des écoles publiques en ce qui concerne l'équipement et le fonctionnement, notamment les frais d'acquisition, d'entretien et de renouvellement du matériel d'enseignement et, à l'article L. 211-8, que l'Etat assume la rémunération du personnel enseignant de l'enseignement primaire. Ce principe de répartition des compétences entre l'Etat et les communes n'a pas été remis en cause par les lois de décentralisation successives.
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