Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 19/05/2005
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les stèles à la mémoire de l'OAS et les plaques de rues portant le nom de Salan, chef de l'Organisation armée secrète. Ces monuments existent à Toulon, Nice ou Perpignan. Ces ouvrages et rues blessent les victimes civiles et militaires de l'OAS. Ils ont tenté de renverser la République par le putsh militaire d'avril 1961 et ont ensuite essayé d'assassiner le chef de l'Etat. Une minorité d'activistes ne saurait représenter la majorité des rapatriés. Afin de promouvoir et défendre les valeurs de la République et afin que cessent ces initiatives dont le caractère illégitime et antirépublicain ne saurait échapper au Gouvernement, il lui demande comment celui-ci entend remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/07/2005
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la dénomination des rues, places ou édifices publics relève de la compétence exclusive des communes. Jusqu'à l'intervention de la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion communale et les libertés communales, les délibérations des conseils municipaux relatives à des dénominations constituant des hommages publics étaient soumises à autorité préalable des autorités supérieures. Il n'est pas envisagé de revenir sur ces dispositions incompatibles avec le principe de libre administration des communes. Ainsi, lorsque la délibération est prise dans le respect des formes et des procédures, l'Etat ne peut s'opposer au choix d'une municipalité. Cependant, le ministre a fait connaître qu'il condamnait ces initiatives qui choquent légitimement tous ceux qui sont attachés à l'oeuvre historique du général de Gaulle et au respect des institutions de la République contre lesquelles les membres de l'OAS ont recouru aux moyens les plus violents et les plus condamnables. Le Gouvernement, conscient de la vivacité des blessures qui marquent encore toutes les composantes de la communauté nationale à propos de cette page douloureuse de l'histoire de la France, s'efforce, au contraire, d'apaiser les passions que ravive ce genre d'initiative qui crée un risque important pour la cohésion nationale. La volonté du Gouvernement est que toutes les victimes de la guerre d'Algérie puissent trouver la sérénité plus de quarante ans après la fin de ce conflit.
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