Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne

Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/05/2005

Rappel de la question n°12478, publiée le 10/06/2004

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question écrite n° 12478 du 10 juin 2004 concernant la situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne, aujourd'hui sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1384

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/07/2005

Un fonds à formules se caractérise par un rendement garanti au terme si l'indice boursier utilisé comme référence est supérieur à sa valeur lors de sa souscription et une garantie limitant totalement ou partiellement la perte en capital selon l'ampleur de la baisse de l'indice de référence. Compte tenu de la chute des marchés boursiers intervenue à l'été 2000, certains fonds à formules ont affiché un rendement négatif. Il faut néanmoins souligner que les investisseurs ont vu la baisse des indices boursiers partiellement compensée par l'effet amortisseur de ces fonds. Des efforts importants ont été réalisés afin d'améliorer l'information du souscripteur. Ainsi, l'instruction du 28 novembre 2003 publiée par l'Autorité des marchés financiers précise que le prospectus d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) doit obligatoirement mentionner le niveau exact de la garantie accordée, la description détaillée de la formule et son illustration par des exemples chiffrés dans des hypothèses extrêmes, le calcul rétrospectif sur la base passée des marchés. Plus généralement, les obligations d'information ont été considérablement renforcées ces dernières années. L'enjeu aujourd'hui est de permettre aux épargnants d'être en mesure de faire un usage efficace de cette information afin qu'ils comprennent les mécanismes effectifs des produits qui leur sont proposés. A cet effet, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié une mission à M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers et ancien président de la commission de contrôle des assurances, sur les modalités de commercialisation des produits financiers, mettant plus particulièrement l'accent sur la qualité de l'information ainsi que sur la qualité du conseil et l'adéquation des produits proposés aux besoins et à la situation du client.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1898