Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/05/2005
M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. En février, trois députés de l'opposition ont vu leurs immunités parlementaires levées dans une procédure en violation du règlement et des procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne. Deux d'entre eux, qui ont pu quitter précipitamment le Cambodge, sont maintenant en exil. Le troisième député a été arrêté et transféré à la prison militaire de Phnom Penh sous mandat du procureur militaire, alors que le droit national cambodgien exclut pourtant que les civils soient traduits devant des juridictions militaires. Cela ne représente que les événements les plus graves dans ce qui semble être un éloignement de plus en plus grand du gouvernement cambodgien des pratiques démocratiques normales, et en violation des accords de Paris de 1991. La France étant un des principaux pays donateurs du Cambodge et y ayant donc une influence marquée, il lui demande de quelle manière il entend exprimer la désapprobation de la France au gouvernement cambodgien sur ces dérives antidémocratiques.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/03/2007
Dès la signature des accords de Paris en 1991, la France s'est engagée aux côtés du Royaume du Cambodge pour l'aider à se reconstruire. Aujourd'hui encore, cet engagement prend la forme d'une coopération ambitieuse et diversifiée qui fait de la France le second donateur bilatéral au Cambodge. Nous finançons et mettons en oeuvre des projets, notamment dans le domaine de la justice (rédaction du nouveau code pénal, appui à l'Ecole royale de la magistrature), dans celui de la sécurité publique (appui à la création d'une école supérieure de police, aide à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), ainsi que dans ceux de la modernisation administrative et de la réforme des finances publiques. La France maintient par ailleurs un dialogue régulier avec les autorités cambodgiennes au sujet des droits de l'homme. Nous veillons au fonctionnement régulier des institutions, au respect des droits politiques et syndicaux et à la construction d'un Etat de droit. Dans ce contexte, nous suivons avec une attention toute particulière les développements de la situation politique intérieure cambodgienne. Avec ses partenaires européens, la France a marqué officiellement sa préoccupation à ce sujet au début de l'année 2006, à la suite des arrestations de plusieurs personnes issues du monde syndical, du journalisme et d'ONG actives dans la défense des droits de l'homme. Une démarche européenne a été effectuée auprès des autorités cambodgiennes dans le même sens. Ces personnes ont depuis lors été libérées. La France poursuit son engagement en faveur du respect des droits de l'homme au Cambodge et continue à apporter son soutien au processus en cours de réconciliation nationale et de poursuite de la construction d'un Etat de droit. Elle accordera la plus grande attention aux élections communales qui se dérouleront en avril prochain, à l'organisation desquelles la France contribue financièrement, ainsi qu'à celle des élections législatives en 2008.
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