Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 17/06/2005

Question posée en séance publique le 16/06/2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le Gouvernement s'efforçait de convaincre l'opinion que l'emploi était sa priorité, les 1 500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l'industrie du luxe, une des premières entreprises du CAC 40 - 2,5 milliards d'euros de bénéfices en 2004 ! -, fermait le magasin de la Samaritaine.

Le motif : la mise en sécurité des bâtiments.

Effectivement, depuis 2000, la commission préfectorale de sécurité exige une mise en conformité du site prestigieux du Pont-Neuf, classé à l'inventaire des monuments historiques.

Cette situation était connue du groupe LVMH, qui a acheté le magasin en 2001. Aussi, la précipitation actuelle ne peut qu'inquiéter les personnels et les Parisiens sur les intentions réelles du groupe. N'est-ce pas la mort annoncée du grand magasin au profit de quelque opération spéculative hautement rentable ?

La crainte est d'autant plus persistante qu'aucune réponse crédible n'a été fournie aux salariés, y compris lors du comité d'entreprise qui se tenait hier. La façon dont sont traitées 1 500 personnes, qui, pour certains et surtout pour certaines, sont depuis vingt ou trente ans employées dans le mythique magasin parisien, est une honte.

Pour la mise en conformité du site, des experts indépendants proposent deux solutions : des travaux par tranches étalés sur dix ans avec ouverture partielle du magasin ou la fermeture totale pendant plusieurs années.

Les salariés se sont prononcés en faveur de la première solution, avec maintien des emplois et congés formation.

Monsieur le ministre, l'Etat doit prendre ses responsabilités. Fera-t-il respecter les procédures d'information et de consultation des organismes représentatifs des salariés ? Prendra-t-il les dispositions nécessaires pour que la garantie d'emploi soit assurée, tant aux 800 salariés relevant directement de la Samaritaine qu'aux 800 démonstratrices et démonstrateurs, dont certains sont, comme par hasard, des salariés de prestigieuses marques, par exemple Dior ou Givenchy, qui appartiennent au groupe LVMH ?

Les salariés demandent l'organisation d'une table ronde réunissant, outre leurs représentants et leurs organisations syndicales, les élus parisiens, les dirigeants de l'entreprise, ainsi que la direction départementale du travail et de l'emploi et les représentants de la préfecture.

Pour ma part, avec les élus de mon groupe au Conseil de Paris, je soutiens cette proposition. De votre côté, monsieur le ministre, qu'entendez-vous faire pour favoriser la tenue de cette table ronde ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

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Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 17/06/2005

Réponse apportée en séance publique le 16/06/2005

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame Borvo Cohen-Seat, c'est en février dernier que la préfecture de police de Paris a émis un avis défavorable sur la poursuite de l'exploitation du magasin en l'état. Vous le savez, d'importants problèmes de sécurité se posent : organisation des secours en cas d'incendie, résistance au feu des structures métalliques, des planchers de verre et des ascenseurs, absence de système de désenfumage.

A la suite de cet avis, la direction de la Samaritaine a mené un audit de sécurité qui a confirmé ces risques - l'avis de la préfecture de police était suffisamment alarmant, mais la Samaritaine a tenu à avoir un avis technique indépendant -, et qui a conclu à l'impossibilité du maintien de l'activité en l'état.

Face aux risques encourus, le principe de précaution doit être mis en oeuvre : les conséquences douloureuses des graves incendies qui se sont produits voilà quelques semaines sont là pour nous le rappeler.

Néanmoins, les questions que vous posez sont tout à fait fondées, madame Borvo Cohen-Seat.

La direction a décidé de suspendre l'activité du 15 au 28 juin, pour des raisons de sécurité ; dont acte ! Nous avons évidemment pris contact avec elle. Trois sujets de préoccupations ont été abordés.

Le premier est, clairement, l'information normale du personnel : la direction s'est engagée à l'assurer.

Deuxième point, quelle que soit l'option retenue, et donc la durée de la fermeture, il ne doit évidemment pas y avoir de licenciement et un programme d'accompagnement, de formation et de qualification digne d'une entreprise telle que LVMH doit être mis en oeuvre.

Troisième point plus préoccupant et que vous avez d'ailleurs évoqué, madame Borvo Cohen-Seat, nous avons demandé que le nécessaire soit fait pour que les salariés qui travaillent « autour » de la Samaritaine, notamment les démonstrateurs, soient inclus dans le soutien indispensable que LVMH doit aux personnels.

J'indique que la direction a annoncé un investissement de 100 millions d'euros et, pour nous assurer du parfait traitement de ce dossier difficile, Gérard Larcher et moi-même l'avons convoquée le 20 juin.

Je peux donc vous garantir, madame Borvo Cohen-Seat, que le Gouvernement prend cette affaire avec le plus grand sérieux, en termes de sécurité comme en termes de soutien aux personnels. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

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