Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 09/06/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inauguration future d'une stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française à Marignane. Le 6 juillet prochain est prévue l'inauguration d'une stèle à la mémoire des membres de l'OAS sur un terrain cédé par le maire de Marignane. Cette stèle fait écho à d'autres monuments déjà existants à Toulon, Nice ou encore Perpignan, qui célèbrent l'action d'anciens membres de la tristement célèbre Organisation armée secrète. La ligue des droits de l'homme s'inquiète de la multiplication de ces commémorations que l'on ne saurait tolérer : il est inacceptable qu'un tel hommage public soit rendu à ces criminels qui furent les acteurs de la tentative de putsch militaire d'avril 1961, ainsi que de la tentative d'assassinat du chef de I'Etat, le général De Gaulle au Petit-Clamart en 1962. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation qui ne peut perdurer au sein de notre République.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/07/2005
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la dénomination des rues, places ou édifices publics relève de la compétence exclusive des communes. Jusqu'à l'intervention de la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion communale et les libertés communales, les délibérations des conseils municipaux relatives à des dénominations constituant des hommages publics étaient soumises à autorité préalable des autorités supérieures. Il n'est pas envisagé de revenir sur ces dispositions incompatibles avec le principe de libre administration des communes. Ainsi, lorsque la délibération est prise dans le respect des formes et des procédures, l'Etat ne peut s'opposer au choix d'une municipalité. Cependant, le ministre a fait connaître qu'il condamnait ces initiatives qui choquent légitimement tous ceux qui sont attachés à l'oeuvre historique du général de Gaulle et au respect des institutions de la République contre lesquelles les membres de l'OAS ont recouru aux moyens les plus violents et les plus condamnables. Le Gouvernement, conscient de la vivacité des blessures qui marquent encore toutes les composantes de la communauté nationale à propos de cette page douloureuse de l'histoire de la France, s'efforce, au contraire, d'apaiser les passions que ravive ce genre d'initiative qui crée un risque important pour la cohésion nationale. La volonté du Gouvernement est que toutes les victimes de la guerre d'Algérie puissent trouver la sérénité plus de quarante ans après la fin de ce conflit. S'agissant plus particulièrement de la ville de Marignane, le maire a annulé la cérémonie annoncée, à la suite de l'intervention du ministre délégué aux anciens combattants et du préfet.
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