Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 07/07/2005
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mobilisation des crédits pour la mise en oeuvre de l'irrigation. En Corrèze, il existe deux types d'accès à l'eau pour l'irrigation, l'un dans le cadre des périmètres collectifs, l'autre par des aménagements individuels, depuis la ressource en eau jusqu'au matériel de mise en oeuvre de l'eau. En matière d'irrigation collective, des fonds sont mobilisables, grâce â un cofinancement entre le conseil général de la Corrèze et les crédits (hors CPER) du conseil régional et de l'Etat. Or seul le conseil général apporte son soutien aux actions d'irrigation individuelle, malgré une forte demande des agriculteurs, via l'association syndicale d'aménagement foncier agricole de Corrèze, Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable qu'une enveloppe complémentaire à celle du conseil général en faveur des actions d'irrigation individuelle puisse être allouée par l'Etat dans le cadre des CPER par exemple.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/10/2005
La sécheresse de l'été 2005 a montré la nécessité de réduire la vulnérabilité des cultures aux fluctuations de la ressource en eau et de sécuriser l'irrigation. Cet objectif a été réaffirmé lors des comités sécheresse de l'agriculture tenus au cours de l'été. La réalisation de cet objectif implique un renforcement de la gestion collective permettant d'optimiser l'utilisation de la ressource en eau. Cette orientation se trouve privilégiée dans le projet de loi sur l'eau qui comporte une mesure incitative en faveur de ce type de gestion. L'examen de ce projet de loi en 2006 permettra également de définir les conditions de réalisation et de gestion environnementale d'un programme décennal de création de retenues modestes permettant d'améliorer la gestion de la ressource en eau. D'ores et déjà, 20 millions d'euros seront affectés en 2006 sur le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche au financement de ces opérations. Les projets collectifs sont par ailleurs pris en charge dans le cadre du contrat de plan Etat-région du Limousin pour la période 2000-2006. En revanche, les actions d'irrigation individuelle relèvent de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1983.
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